Commentaire Hans Kelsen Théorie Générale

démocratique des juges. C’est d’abord en Autriche qui a été créé en 1920 une Cour Constitutionnelle spécialement chargée d’assurer le respect de la conformité des lois à la Constitution. Cette cour a été créée selon un modèle imaginé par Hans Kelsen – premier président de cette cour. Cette cour autrichienne a disparu lors de l’Anschluss, mais elle a servi de source d’inspiration lorsqu’il a fallu créer en Europe2, après la Seconde Guerre mondiale, des cours constitutionnelles dans chacun des

SÉANCE 5 : METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE – LA HIERARCHIE DES NORMES Travail de préparation de la fiche : Définissez les notions ci-dessous ; Sans faire de fiche de jurisprudence, exposez les solutions retenues et expliquez les apports des décisions du Conseil constitutionnel reproduites ci-après (documents 7 et 8) ; En vous appuyant sur les documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2). Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste

Commentaire d’arrêt : Nicolo, Conseil d’Etat, Octobre 1989 Carré de Malberg décrivait la loi comme une norme « première et inconditionné ». Cette vision de la loi, connue sous le terme de « légicentrisme », a longtemps prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Par la théorie de la « hiérarchie des normes », Hans Kelsen exprime cette conception. Dans l’arrêt du 20 Octobre 1989, le Conseil d’Etat eu à se

 THEORIE DU DROIT THEORIE DU DROIT INTRODUCTION MODULE 1 : POURQUOI LA THEORIE DU DROIT ? La théorie du droit c’est un discours réflexif, c.a.d qu’il fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un

TD n°2 : Commentaire texte : document 3, Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920, reprod. Dalloz 2003, p.2 à 7 « La cité fait partie des choses naturelles, et que l’homme est par nature un animal politique » d’après Aristote, dans son ouvrage La politique . La politique fait donc partie intégrante de l’essence même de l’homme. A travers les siècles, les sociétés

lointain avec le sujet ou le texte. Les accroches possibles Une citation juridique ou non, d’un auteur français ou étranger Un adage ou une maxime L’actualité jurisprudentielle ou législative Des statistiques Etape 2 Commentaire de texte : une présentation du texte Nature du texte : loi, décret, texte doctrinal Origine ou auteur + quelques mots sur l’auteur si vous le connaissez Date Titre de l’ouvrage dans lequel le texte a été tiré Dissertation :

naturale » Droit naturel ne signifie pas les lois de la nature Le droit positif et naturel ne s’oppose pas mais se distingue Qu’est-ce que le droit positif ? Chapitre 1 :La spécificité de la norme juridique (Texte n° 1 à 15) $1 : La norme en général et la norme juridique -Le droit l’ensemble des normes juridiques constituent toutes les normes qui régissent la vie des hommes en société. Le droit c’est pas l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. -Le droit et les autres

Conseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD. Pour

Commentaire de texte « Présentation de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne » est un extrait d'un livre intitulé Cahier constitutionnel (Tome 15) sortir en 2004 se texte tombe en plein milieu de la réforme du fédéralisme en Allemagne qui visait à améliorer le pouvoir d'action et de décision entre la Fédération et les Länder( état fédéré) et a modifié leurs compétences législatives respectives élaborée de 2003 à 2006 cette réforme est la modification la plus significative de la Loi

cautionné par un admirateur du gentleman-cambrioleur. 2 C’est la définition que donne Hans KELSEN de l’Etat, qu’il a préalablement défini comme ordre juridique : « L’Etat est un ordre juridique relativement centralisé. », Hans KELSEN, Théorie pure du droit (traduction de Charles EISENMANN), L.G.D.J.-Bruylant, Paris, 1999, p. 281. On rejoindra la théorie du juriste autrichien sur ce point. 3 Hans KELSEN, Théorie générale du droit et de l’Etat, L.G.D.J.-Bruylant, Paris, Bruxelles, 1997, p. 355. 4 Sur ce