Commentaire Hans Kelsen

le comité consultatif pour la révision de la c°. 20ème siècle • Hans Kelsen : philosophe du droit américain d’origine autrichienne du 20ème siècle, « the leading jurist of our time », selon l’expression Il est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive. Il fondera de la Théorie pure du droit à partir des années 1920 aussi appelé normativisme. Il est le fondateur du principe de la pyramide des normes. Hans Kelsen appartenait au mouvement du positivisme juridique c'est-à-dire qu’il

des réalités juridiques positives. Seul l'Etat peut créer, reconnaitre et sanctionner les normes. (=produire du droit) Hans Kelsen développe les thèses normativistes. Il y a identification enre le droit et l'Etat. Seul le droit fonde et justifie l'Etat, et l'Etat est en même temps la source de toutes les normes juridiques. La hiérarchie des normes fonde la pyramide de Kelsen : chaque norme inférieure tire sa validité de celle qui lui est supérieure, avec la constitution au plus haut. Les Marxistes

La place de la directive européenne dans la hiérarchie des normes LE JUGE INTERNE EST TENU D4INTERPR2TER SON DROIT A LA LUMI7RE DE LA JURISPRUDENCE EUROP2ENNE Au début du XXe siècle, Hans Kelsen juriste autrichien a développé dans son ouvrage « théorie pure du droit », le concept de la hiérarchie des normes.Cette idée selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité avec la norme qui lui est immédiatement supérieure a fondé la réflexion juridique sur la valeur et

et unifier par la voie de l'appel, la jurisprudence des juridictions inférieures, en la matière. b- Le contrôle par les juridictions spéciales. Première expérience en Autriche juste après la première guerre mondiale, avec comme théoricien Hans KELSEN, et ensuite la seconde guerre mondiale, ce sera le cas en Allemagne, en Italie, en France, et en Espagne. Depuis les années 1990, c'est la solution retenue dans les pays d'Europe centrale et orientale, cette juridiction spéciale est dénommée d'une

particulière dans la hiérarchie de l'ordre juridique interne. Dans cette pyramide des normes, développée par Hans Kelsen, on accorde à la constitution la place de norme suprême. Ainsi que le défini Kelsen, il y a plusieurs couches successives de normes dans la pyramide et la constitution en ai l'élément le plus haut — si on met de côté le concept de norme fondamentale, la grundnorm, de Kelsen. Cette hiérarchie implique que, pour qu'une norme soit valide, il faut qu'elle soit conforme à la norme ou

La structure de l'ordre juridique selon Hans Kelsen. Quelle vision possède Hans Kelson sur la structure de l'ordre juridique? Intro : Phrase accroche ? Qui est Hans Kelson : Def ordre juridique : Par exemple, le droit privé, le droit interne, le droit international, le droit de l'union européene, sont des ordres juridiques. "L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchie

d’autres termes, si on refuse l’idée d’un droit naturel, la seule loi possible est la parole des juristes (au sens large) ; le droit positif devient le seul critère de justice, comme le veut le positivisme juridique défendu par le juriste autrichien Hans Kelsen Or, dans la mesure où la notion de « justice » renvoie directement à la notion de droit, comme ce qui est conforme au droit, alors la justice elle-même devient nécessairement positive : ce qui est juste, c’est alors ce qui dit le juge ; une décision

suprême en France. Ainsi, les lois sont soumises à son autorité e on ainsi une valeur inférieure à elle. C’est ce que l’on appelle le principe de la Hiérarchie des normes. La norme de rang inférieure ne doit pas contredire la norme de rang supérieure. (Kelsen) Lorsque le CC était saisi, ce dernier doit se prononcer dans un délai moi. En 1971 : il y a eu un changement important car le CC se réfère désormais à d’autres normes et non plus à la C° proprement dite. La Norme de référence est le Bloc de Constitutionnalité

Dissertation : La Constitution, norme suprême ? Dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit Hans Kelsen juriste autrichien élabore au début du XX siècle le concept de hiérarchie des normes. Selon Kelsen une norme ne trouve sa validité que dans la mesure ou celle-ci est conforme aux normes qui la précède, c'est avec ce raisonnement qu'il construit une pyramide des normes. Mais très vite la question de la norme qui serait au sommet de cette pyramide s'impose. Naturellement est placée au

dans lequel on veut étudier la notion. Il y aura une différence entre l’ordre interne et externe. B) La valeur supra législative des traités, une notion changeante selon l’ordre dans lequel on se place. Pyramide de la hiérarchie des normes de Kelsen, ;Kelsen dit que : « L’ordre juridique n’est pas une système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou de couches de normes juridiques »