Commentaire Hans Kelsen

scrupuleusement le contenu de la norme supérieure . Par conséquent, pour que le droit soit cohérent, il faut qu'il y ait une hiérarchie juridique se basant sur la production et la reproduction du droit . Concernant la démocratie, pour certain auteurs comme Kelsen, le contrôle de constitutionnalité se justifierai par le fait qu'il améliore la qualité démocratique d'un régime . En effet, le contrôle remplirait un certain nombre de fonctions démocratiques ou plutôt l'exercice du contrôle produirait des conséquences

essentiellement des articles qui organisent les institutions française. Cette constitution est considérée comme la norme juridique suprême du pays. Hans Kelsen a créé la théorie du « système pyramidale ». En effet chaque norme reposerait sur une norme supérieure, et ces normes supérieures reposeraient elle aussi sur des normes supérieures. La norme suprême étant selon Hans Kelsen la constitution. Si la constitution serait suprême donc supérieur à tout autre texte en théorie, ce n’’est pas tout à fait le cas en

de création de droit. Selon Kelsen l’interprétation du juge ne lui confère qu’un pouvoir législatif négatif, alors que celui-ci à véritablement progressé à un statue de législateur positif, créateur de droit. Certains théoriciens du droit comme Hart ont voulu donner un pouvoir discrétionnaire au juge c'est à dire un pouvoir d'appréciation du droit voire de création du droit dans les cas de silence de la loi. Dans son ouvrage : la théorie pure du droi , Hans Kelsen, décrit sa théorie législateur

Brouillon, son avocat, dont vous êtes le stagiaire, vient vous voir pour vous demander quelles sont les conditions d'applicabilité d'une clause d'un traité multilatéral. (4 points) 4- Qu’est-ce que la théorie de la pyramide des normes dégagée par Kelsen ? (4 points) 5- De quelle manière se manifeste l'ordre public dans le droit ? (3 points) 

sentirait léser dans ses droits fondamentaux lors d'un procès. Contrôle donc par voie d'exception investit de l'autorité relative de la chose jugé en vertu de la règle de la common law. A l'inverse le modèle européen d'origine doctrinal échafaudé par Hans Kelsen dans les années 1920 et systématiser au sein de la Cour Constitutionnelle autrichienne serait pour des raisons historiques propres à l'Europe différents en touts points. Ce qui présupposent de s'interroger sur l'efficacité du juge constitutionnelle

sens où il a la compétence de sa compétence, il jouit seul de la souveraineté et, à ce titre, il est à la fois destinataire et créateur du droit international. En conséquence, ceux-ci en sont les sujets originaires, ce qui a d’ailleurs fait dire à Hans Kelsen que « le seul sujet du droit international est l’Etat ». Toutefois, la Seconde Guerre mondiale et les interrogations suscitées par la décolonisation vont changer le fonctionnement du droit international. Ainsi, la création des Nations Unies en 1945

tant internes qu'internationales, se multiplient, il est essentiel de disposer d'un outil permettant de déterminer aisément quelle norme doit s'appliquer. Une théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée dans ce but par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXème siècle: il s'agit alors de déterminer si cette théorie présente toujours une utilité. Savoir si la hiérarchie des normes présente une utilité consiste à déterminer quel est son but et si elle parvient à l'atteindre. Cette hiérarchie

acte de connaissance ou de volonté ? Hans Kelsen c'est interessé au sujet l'interprétation sous l'influence de la pensée réaliste américaine. En effet cette opération consistant à discerner le véritable sens et la portée d'un texte, n'avait pas réellement été traitée lors de la première édition de La théorie pure du droit (1934). Ce n'est que près de 30 ans plus tard, dans une seconde édition, que Kelsen s'empare du sujet de l'interprétation. Selon Kelsen, l'interprétation accompagne nécessairement

Constitution.1 Elle a influencé aussi bien le constitutionnalisme américain en 1803 avec la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité (Marbury vs Madison 1803), qu’européen, avec le travail théorique remarquable du Maître de Vienne Hans Kelsen (dans les années 1920). Elle est reconnue aujourd’hui comme « l’un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit »2. 3. En Algérie, la séparation des pouvoirs en tant que point de départ d’une nouvelle organisation

interprêté la C dans le sens où elle devait primer sur la loi : si contradiction Loi et C c'est la norme qui présente un caractère obligatoire et une valeur supérieure qui doit être préférée → C doit être préférée à la loi. ) | Origine : Hans Kelsen a théorisé le modèle de justice constitutionnelle → repose sur la hiérarchie des normes : chaque norme doit respecter la norme qui lui est supérieur → ce respect entraîne la validation de la norme. 1ere CourCons : autriche 1920 → tard :