Commentaire Hans Kelsen

(que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a décrit cette dernière sous la forme d’une pyramide, fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Tout comme l’ordre juridique national et l’ordre juridique international, l’ordre

principe d’intangibilité territorial : état ne peut pas consentir abandons de territoire sans l'accord pop concernées. Hans Kelsen veut faire de la théorie du droit véritable discipline en mettant de côté ce qui relève de l'idéologie politique. Il considère qu'une norme ne tire sa légitimité que d'une norme d'un rang supérieur. Il a conceptualisé pyramide des normes. Kelsen considère que la définition traditionnelle de l'état est fragile, insuffisante. Pour lui, il est impossible de conclure à

il se sent automatiquement mieux représenté. Ces avantages démocratiques sont réels, ils expliquent que de nombreux pays européens aient adopté ce mode de scrutin : notamment la Belgique, les Pays-Bas ainsi que les pays scandinaves. De même que Hans Kelsen, référence en matière de droit, affirmait que l’idée de proportionnalité s’insère dans l’idéologie de la démocratie, et son action dans la réalité. II) La représentativité de ces deux systèmes néanmoins limitée A) L’injustice et le bipartisme

en 1808 et le Code d'Instruction Criminelle et de droit pénal en 1810. B. La hiérarchisation des lois Nous retiendrons le sens matériel de la loi pour envisager sa hiérarchie. L'idée d'une hiérarchie des lois a été systématisée par Hans Kelsen, juriste austro-américain, et présentée sous forme d'une pyramide. Selon lui, « l'ordre juridique n'est pas un système de norme juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée

vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. Cet ordonnancement juridique est nécessaire à l'établissement d'un ordre juridique cohérent. → Théorisée par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973). Il schématise la théorie de la hiérarchie des normes sous forme de pyramide. (Du point de vue interne : Constitution / Traités internationaux / Lois organiques /Lois ordinaires / Ordonnances / Décrets / Arrêtés, préfectoraux ; municipaux)

constitution impose toute personne à des droits mais aussi des devoirs, et se trouve par sa volonté à « avoir des droits ». La première condition est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes juridiques, le juriste autrichien Hans Kelsen a redéfini cette notion au début du XXe siècle, comme un « Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». La deuxième condition pour qu’existe un Etat de droit c’est l’égalité des

La loi dans la hiérarchie des normes La hiérarchie est organisation composée d'éléments de sorte à ce que chacun d'entre eux se retrouve subordonné à celui qui le suit. Selon la théorie de Hans Kelsen, les normes sont les éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou ordonnancement juridique, dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. Les constitutions se limitaient à l'origine

Dissertation : Au commencement du droit est la constitution « Seul le droit est source du droit » expliquait Hans Kelsen, philosophe européen du 20e siècle, souvent considéré comme « le père de la constitution ». En effet, il existerait une norme fondamentale qui fonderait tout le système avec un seul contenu. Cette hypothèse permet donc de fonder tout le système. Le droit peut être définit comme un ensemble de normes qui ont un lien entre elles, et ces normes forment un système non contradictoire

constitution devient légitime si elle est globalement respectée. - Enfin un dernier courant emmené par le juriste Hans Kelsen pense que la science du droit ne peut être étudiée en parallèle avec d’autres paramètres tels que la sociologie ou la morale. Pour lui la légitimité de la constitution ne peut, comme dans les deux premiers courants, être mit en parallèle avec ces autres paramètres. Selon Kelsen, on doit supposer que la constitution est valide. On ne fait donc reposer la constitution que sur cette supposition

norme suprême du droit interne Elles ont une valeur supérieure, le droit interne est opposé au droit international. Droit interne : c’est une norme fondamentale qui ne peut pas être au-dessus de la constitution. La hiérarchie des Homme par Hans Kelsen (autrichien) qui é à l’ origine de cette hiérarchie. Tout est ordonné et doit suivre la constitution, tout découle de celle-ci. E. Existence de normes supra constitutionnelles ? Si l’état l’a voulu, les textes seront appliqués. Le droit naturel :