Commentaire Hans Kelsen

a proprement parler, que le droit positif. Il est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état. Il peut y avoir des divergences de point de vue à ce sujet. On appelle ce point de vue positivisme juridique. Au 20eme siècle, Kelsen défend ce point de vue, mais c'est Hobbes qui est (parfois) considéré comme un des précurseurs du positivisme. C'est même lui qui déclare que "c'est l'autorité et non la vérité qui fait la loi". Il est vrai que d'obéir aux lois et coutumes de son

Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs

Européen prend sa source en Autriche, sous l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen. Pour faire accepter l’idée d’un contrôle de constitutionnalité, Kelsen présente le juge constitutionnel comme un « aiguilleur » (selon l’expression de Charles Eisenmann), plus que comme un censeur de la loi, dont la décision est nécessaire pour définir si une règle relève de la compétence de la loi ou de celle du constituant. Kelsen ne s’inspirera pas du modèle américain, considérant que les délais de procédure

renferment. En acquérant une valeur constitutionnelle, ces droits sont projetés dans les diverses lois émanant du pouvoir législatif, par l’effet du principe de la hiérarchie des normes développé depuis le début du dernier siècle par l’auteur autrichien Hans Kelsen, principe soumettant la totalité de la législation à la Constitution en tant que norme supérieure dans la hiérarchie. Il est aujourd’hui également admis que la conformité et la compatibilité des lois avec les dispositions de la Constitution peuvent

par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités

dépendre ttes les autres matières de la constitution. Or le droit constitutionnel n’est-il pas le droit de la constitution ? 2) La spécificité du droit constitutionnel Le droit c’est un « ensemble de règles ou normes juridiques » Hans KELSEN. Ainsi, l’ensemble des disciplines serait un ensemble de normes. Le droit commercial, c’est les relation commerciale… Le but c’est de repérer comment ses règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel

(entre partit). La loi juger inconstit, est maintenue. Ses aret vont faire jurisprudence. (règle du précédent). Conclusion : Ce système a éter critiquer par kelsen dans les année 20. Le contrôle ne se fait qu’a postériori. tant que la cour supreme n’est pas saise, une meme loi peut etre interpreter en fonction des états. kelsen n’a pas que détruit ce système, il a appeler a l’éclosion d’un autre modèle.

Le Gouvernement des Juges « La suprématie de la Constitution n’est effective que s’il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu’il est impératif de créer des organes aptes à règlementer la violation de la Constitution. Afin d’y parvenir, il fut essentiel de mettre en place un mode de contrôle conséquent : le Contrôle de Constitutionnalité, même

de droit ? Il y a une hiérarchie des normes : HANS KELSEN : théorie pure du droit rattaché au positivisme. (Opposés aux jus naturalisme) -Positiviste : pense que le droit est tel qu’il est édicté dans un endroit donné à un moment donné. La loi ne s’intéresse pas contenu mais seulement on l’applique. -Jus naturaliste : croit au droit naturel (la figure d’Antigone), il y a des règles supérieures au droit positif, aux lois des hommes. Kelsen parle de pyramide des normes : chaque norme tire

absolu d'exercer une autorité. Pour ce qui est de l’unité, c’est l’élément de base d’un ensemble ou d’un système. Un aperçu historique de la notion de souveraineté depuis Bodin permet de mettre en avant le concept de personnalité de l’État. Avec Kelsen, le concept est dissous et exclu de la problématique juridique. Mais il semble que la souveraineté soit le signe distinctif de l’État qui en assure l’unité. Dans quelle mesure l’unité de l’état favorise et limite la souveraineté ? Annonce de