Commentaire Hans Kelsen

procédures : la Constitution est le statut juridique de l’État. Elle définit la façon dont l’État fonctionne, son organisation, ses droits, ses devoirs. C’est en même temps la règle qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes selon la vision de Hans Kelsen, elle a une valeur suprême. Jusqu’à la fin du XVIIIème siècle, la Constitution était coutumière. Une coutume est une pratique constante qui se répète au fil des années et que l’ensemble de la population considère comme obligatoire : la Constitution

Dissertation constit : Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution sur les autres normes. En 1928 Hans Kelsen et Charles Eisenmann parlent ainsi du contrôle de constitutionnalité comme d’un critère de la démocratie et de l’Etat de droit. De très nombreux systèmes

politique (document 1) B- Kelsen, garant de la Constitution • Hans Kelsen est un juriste autrichien datant du XX ème siècle, s'inscrivant au courant normativiste, qui conduit à ne parler que du droit et se voulant dénué de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. On oppose souvent le régime kelsénien au régime anglo-saxon, par exemple aux États-Unis, la loi est contrôlée par la Cour suprême pour la Constitution. Kelsen voulait une juridiction

juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » a dit Hans Kelsen (1881-1973). En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour

perfection de l’État de droit ». 1.2. L’apport de Kelsen Pendant l’entre-deux-guerres, le juriste autrichien Hans Kelsen va pousser jusqu’au bout la notion d’État de droit et d’auto limitation de l’État, qu’il conceptualisera dans son image de la pyramide des normes composée d’étages juridiques superposés et coordonnés entre eux. La théorie kelsenienne va cependant trouver ses limites dans son excès de formalisme dans la mesure où, pour Hans Kelsen, l’État nazi peut être regardé comme un État de

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

–naturaliste) Le positivisme juridique dit que le droit se justifie par lui-même et que le droit est entier dans les règles de droit (Jhering). Le positivisme étatique relie le caractère très contraignant de la règle de droit à l’autorité de l’Etat (Kelsen). Le positivisme sociologique est la doctrine qui dit que le droit positif est l’expression de la conscience collective du groupe (Durkheim). La règle de droit doit répondre aux exigences de la règle sociale. Les deux inspirations n’ont pas disparu

construite sur la base d’une pyramide de norme(A), et elle intègre un certain nombre de textes de lois(B) ou figure les libertés fondamentales de tous citoyens vivants sur le territoire en question. A)La pyramide des normes : - Théorie de Hans Kelsen : système de norme hiérarchisé, l’Etat est le producteur de cette norme. - Va déterminer l’autorité de la loi. - Elle produit des normes générales et abstraites. - La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. B)Un grand nombre

diverses. Mais, cet ensemble de règles de droit et d’actes juridiques qui s’impose à l’administration est hiérarchisé, les règles inférieures devant respecter les règles supérieures. Cette vision hiérarchisée des normes juridiques a été élaborée par Hans Kelsen, qui a systématisé cette théorie comme un enchaînement pyramidal, au sein duquel chaque norme trouve son fondement dans la norme supérieure qu’elle doit appliquer et préciser. Devant la multitude des sources du droit qui caractérise notre système

Corruptissima republica plurimae leges », boulant tacitement dire : « les lois sont nombreuses quand la république est défectueuse »). A) Une Grundnorm (ie norme fondamentale) élargie : le bloc de Constitutionnalité Hans Kelsen affirme la validité de la constitution comme norme suprême en avançant son postulat positiviste de « norme fondamentale hypothétique ». Jusque là, il était donc simple d’affirmer la supériorité de la constitution française sur d’autres normes. Or