Commentaire Hans Kelsen

La Constitution est au sommet de la hierarchie legislative (A) et est protegee par un controle de constitutionnalite des traites (B). La Constitution au sommet de la hierarchie legislative De point de vue du droit interne, comme l’avait dit Hans Kelsen dans la pyramide des normes, la Constitution occupe la premiere place. Cette hiérarchie veut montrer que les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures et qu’une norme peut être modifiée en suivant les règles édictées par la norme

qui viole un texte supérieur, il est possible de faire un recours. Celui-ci se fera devant le juge administratif (compétence) et est appelé : un recours pour excès de pouvoir (REP). §1 – la soumission de l’administration au principe de légalité Hans KELSEN a posé un principe selon lequel l’administration doit respecter toutes les normes supérieures. Ces dernières sont appelées le bloc de légalité. Le blog de légalité correspond à toutes les normes qui vont s’imposer à l’administration. A. La composition

Ces normes sont en effet hiérarchisées, cad qu'elles classées selon un rapport de subordination et d'importance respective. Contextualisation : Popularisée par Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle, qui mit au point une représentation pyramidale du droit, la hiérarchie des normes apparaît véritablement en France avec la constitution de 1958, qui rend effective la supériorité de la constitution.Cette hierarchie

il n'est pas... Le droit internatio­nal est inconcevable autrement que supérieur aux Etats, ses sujets. Nier sa supé­riorité revient à nier son existence »[3]. C'est Hans Kelsen qui a expliqué de la façon la plus claire la thèse de la supériorité des normes du droit international sur les normes constitutionnel­les. Selon Kelsen, « si l'on part de l'idée de la supériorité du droit internatio­nal aux différents ordres étatiques..., le traité international apparaît comme un ordre juridique supérieur

ont écrits sur ce même problème et d’autre qui ont écrit directement sur la coutume sans compromettre aucun œuvre mais seulement les utiliser comme appuie pour démontrer sa thèse, en se penchant sur un accord a la pensée ou plutôt à la théorie de Hans Kelsen, de Grotius, Georges Scelle et Nicolas Politis, et des auteurs comme Dominique Carreau, Léon Duguit, Charles Leben, des revues et des analyses faites à propos de la coutume. Mots clés Coutume, règle, consentement, formation, Etat Démonstration

constitutionnel et matérielle de constitution. Pour formel on entend l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure aux autres et servent de fondements de validités, et qui ainsi ne sont fondées sur aucunes normes juridiques (définition de Hans Kelsen). Ce droit concerne l’étude des règles établies par la constitution, les normes énoncées dans la constitution. Il convient d’intégrer dans cette définition, les interprétations par les juges autorisés, à savoir les… La jurisprudence constitutionnelle

Le droit naturel et ses variantes ; droit objectif ou sociologie juridique – Influences latentes – Monisme juridique – Deux études spéciales A. Carl Schmitt : le droit à la rencontre de la puissance et de l’espace Eléments – Evaluation B. Hans Kelsen et le normativisme universel Eléments de la théorie pure du droit – Evaluation pour le droit international6 Section II – Fondements propres au droit positif § 1 - Positivisme et fondement du droit international A. Quel positivisme ? Positivisme

prévoir un certain nombre de principes, dans cette tâche Kelsen a joué un rôle considérable. A) La hiérarchie des normes : 1. La norme supérieure : Dans la hiérarchie des normes, principe théorisé par Kelsen, la Constitution a une place prépondérante puisqu’elle se trouve tout en haut de cette pyramide. La Constitution est la norme suprême qui a une autorité conséquentes sur toutes les autres institutions de l’ordre juridique. Kelsen lui a donné une place aussi importante car c’est grâce

La hiérarchie des normes s'est imposée à la suite des travaux du grand juriste autrichien Hans Kelsen qui a mis en évidence "la formation du droit par degré". Elle consista à opérer un classement des règles en fonction du degré d'autorité reconnu à chacune d'elles. De la base au sommet, de degré en degré, les normes inférieures dépendent des normes supérieures. Elle évoque l'image d'une pyramide dont la Constitution occupe le faite. Celle ci ne peut etre abrogée ou modifiée que par un acte de la

conduisant à ce que le juge constitutionnel devienne  l’un de leurs principaux gardiens. Comme  le  réaffirme  Michel  Troper,  éminent  spécialiste  de  la  pensée  et  de  l’œuvre de Hans Kelsen, ce dernier  n’a  pourtant  pas  conceptualisée  la  Justice  constitutionnelle  à  cet  effet.   Dans son article « Kelsen  et  l’idéologie  des  constitutionnalistes  français », l’auteur  précise en effet que  le  théoricien  autrichien  estimait  que  l’inclusion,  dans  la  Constitution, de dispositions