Commentaire Hans Kelsen

appréhendé et traité à partir d’un schéma à trois niveaux : le niveau général, le niveau particulier et le niveau singulier. Du point de vue juridique avec, au départ, un schéma normatif classique identique au précédent, celui de la pyramide de Kelsen : au sommet, la Constitution, au second niveau, la loi et le règlement comme normes générales et impersonnelles, et enfin, la décision singulière qu’elle soit unilatérale, contractuelle ou jurisprudentielle. B. La légitimité en crise Nous atteignons

Cependant, lorsque que les textes se trouvent incompatibles, il faudra s'intéresser à la suprématie du droit international sur la loi (II). II. La Convention Européenne des droits de l'Homme comme Source suprême. En France, selon la pyramide de Kelsen, les traités iternationaux se situent en dessous de la Constitution mais au dessus de la loi ce qui laisse penser que la CEDH est au dessus des lois internes (A) d'où une contrôle de constitutionnalité et de conventionalité nécessaire (B). A. La

LA CONSTITUTION. DÉFINITION 1. Une définition matérielle - Organisation de l’État - Garantie des libertés fondamentales : État de droit - Hauriou : constitution politique fonctionne avec constitution sociale. 2. Une définition formelle - Kelsen : la constitution c’est la norme fondamentale. Peut-elle dans ce cas exister par elle-même ? - Elle peut être écrite ou coutumière. Selon le lexique Cornu, la constitution est l’ensemble des règles fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions

des pouvoirs, …) Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le président (menace du territoire, menace politique, …) Art. 89 : initiative de la révision de la constitution, modalités et conditions. Pyramide des normes de Hans Kelsen : constitution > traités internat. > lois > acte admin. Contrôle de la constitution : peut être opérer par un organe politique désigné par le Parlement ou par un juge ordinaire ou spécialisé. Saisine par citoyens et autorité mais avec

droit, personnifiée par Hans Kelsen (Théorie du droit international coutumier). Juriste austro-américain du XXe siècle, la doctrine identifiant l’opinio juris à la conviction de remplir une obligation juridique est, selon lui, « manifestement fausse ». En premier lieu, « la norme juridique transcendante correspondant à la norme juridique positive n’est qu’une doublure superflue de celle-ci ». En d’autre termes, et parlant d’un « subjectivisme purement arbitraire », Hans Kelsen estime que le droit

tridimensionnel : terrestre, aérien et maritime. HIERARCHIE DES NORMES : c'est l'organisation des normes en terme de hiérarchie qui implique que chaque norme doit être conforme a la norme qui lui est supérieure. Théorisé par Kelsen dans l'ouvrage «  théorie pure du droit  » dans lequel il explique que les normes sont hiérarchisées dans un système pyramidale au sommet duquel on trouve la constitution. En dessous se trouvent les normes internationales, puis les lois, puis les

1 La constitution dans l'ordre international et communautaire  Hiérarchie des normes o Un ensemble de normes hiérarchisées  principe selon lequel une norme inferieure doit respecter une norme qui lui est supérieure // image de la pyramide de Kelsen (1934) o La norme suprême doit être identifiée  La constitution a longtemps été la norme suprême, aujourd’hui discutée avec le développement du droit communautaire  Droit international et droit français o Monisme et dualisme  Le dualisme

définitions -> Polysémie du terme démocratie Ex : Périclès (495-429 avant NSJC) : intérêt du peuple, importance de la citoyenneté, de l’unité/solidarité politique : imaginaire démocratique  malgré exclusion des femmes, métèques, jeunes … Ex : Hans Kelsen (1881-1973) : démocratie majoritaire est la réponse institutionnel au tourment de l’hétéronomie (pouvoir ne venant pas de soi, antonyme de l’autonomie) : le peuple produit les normes, se commande à lui même, est en situation d’autonomie ! Système

SÉANCE 2 : Droit, morale et religion Question 1 : Résumez les documents 1 et 2 en prenant soin de présenter les auteurs Hans Kelsen est l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Il a opéré une révolution dans la manière de considérer les rapports du droit et de la morale, du droit et de l'État, du droit et de la science. Plusieurs de ses idées font désormais partie de la culture juridique commune, par exemple la hiérarchie des normes, les cours constitutionnelles, la distinction du droit et

Un ordre juridique est un ensemble de norme.Le premier element qui constitue l'ordre juridique c'est la norme. Droit au sens un, nous nous interessons à l'objet, quelque chose de prescriptif, reflet de l'ideologie des hommes. A ) La norme Hans Kelsen juriste viennois ( 1881-1973 ), La Théorie Pure du Droit. Il définit la norme ainsi : la norme est la signification objective d'un acte prescriptif de volonté ( ou un énnoncé prescriptif de volonté ). Acte de volonté,la signification de la volonté