Commentaire Léon Duguit

Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions*** ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères

point qu'elles peuvent même faire l'objet d'un REP, JP Cayeelle). L'idée c'était que « L'Etat ne peut pas se désintéresser du service public de transports une fois concédé. Il est concédé, sans doute, mais il n'en demeure pas moins un service public » (Léon Blum, CG). De cette idée, l'arrêt a consacré une théorie générale de la modification unilatérale, qualifiée parfois de principe de mutabilité du contrat: l'administration peut prescrire les modifications et les additions nécessaires pour assurer dans

autant arriver à démontrer son existence, on peut dire aussi que d'un point de vue technique beaucoup de règles de droit ne peuvent pas trouver leur fondement dans une quelconque conscience collective Ces critiques ont conduit un juriste bordelais, Léon Duguit a proposer une nouvelle explication qui conduit à expliquer le caractère coercitif de la règle de droit sur l'idée de solidarité sociale  Ils ont conscience la nécessite d’une réglementation et que les intérêt individuelles sont le plus souvent

service public est une notion centrale du droit administratif, mais elle est aussi par contrecoup une notion abondamment critiquée. C'est une notion centrale parce qu'elle touche aux buts des institutions publiques et de l'organisation sociale. Pour Duguit par exemple, l'État n'existe pas. Il n'est qu'un faisceau de services publics. L'existence du pouvoir d'État ne se justifie que ponctuellement en vue de garantir la possibilité de rendre des services à la collectivité. C'est aussi une notion soumise

publique reconnue par la loi aux comités d’organisation.  On a une personne publique qui gère un service public et qui invoque le bénéfice de sa situation.            Section 2 : Les critères proposés par la doctrine           Maurice Hauriou et Léon Duguit. Maurice Hauriou (1856-1929) était un ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, rien d’autre que la puissance publique ne peut justifier l’existence du droit administratif. L’organisation de l’Etat ressemble à l’organisation de l’Eglise

Marocains et tunisiens au regard des IDE Dalila NICET-CHENAF Eric ROUGIER GREThA UMR CNRS 5113 bnicet@yahoo.com rougier@u-bordeaux4.fr Cahiers du GREThA n° 2007 – 02 Janvier 2007 GRETHA UMR CNRS 5113 Université Montesquieu Bordeaux IV Avenue Léon Duguit - 33608 PESSAC - FRANCE Tel : +33 (0)5.56.84.25.75 - Fax : +33 (0)5.56.84.86.47 - www.gretha.fr Cahier du GREThA 2007 - 02 Attractivité comparée des territoires marocains et tunisiens au regard des IDE Résumé De nombreux déterminants

publique reconnue par la loi aux comités d’organisation. - On a une personne publique qui gère un service public et qui invoque le bénéfice de sa situation. Section 2 : Les critères proposés par la doctrine Maurice Hauriou et Léon Duguit. Maurice Hauriou (1856-1929) était un ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, rien d’autre que la puissance publique ne peut justifier l’existence du droit administratif. L’organisation de l’Etat ressemble à l’organisation de l’Eglise

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

de la Méditerranée Marouane ALAYA Dalila NICET-CHENAF Eric ROUGIER GREThA UMR CNRS 5113 bnicet@yahoo.com eric.rougier@u-bordeaux4.fr Cahiers du GREThA n° 2007 – 06 Juin 2007 GRETHA UMR CNRS 5113 Université Montesquieu Bordeaux IV Avenue Léon Duguit - 33608 PESSAC - FRANCE Tel : +33 (0)5.56.84.25.75 - Fax : +33 (0)5.56.84.86.47 - www.gretha.fr Cahier du GREThA 2007 – 06 Politique d’attractivité des IDE et dynamique de croissance et de convergence dans les Pays du Sud Est de la Méditerranée

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration