Commentaire Ordonnance Civile 1667

le | | | |préfet dans sa circonscription ... | | | |Irresponsabilité civile et pénale pour les actes | | | |commis dans l'exercice de ses fonctions | | |

même dans le texte mais l'interprétation est différente. Un juge est toujours chargé d'interpréter une réalité et de faire appliquer les textes =>cohérence entre les 2 Ex : aux USA en matière pénal, pas de place au doute cf. DSK La doctrine : commentaires faits en dehors d'une procédure, prof, chercheurs, juges,... Complexité à les définir. |2- Le droit est discours | Acquisition du vocabulaire, on passe son temps à revoir les mêmes praticiens (avocats, juges..

l’organisation judiciaire L’ordo extraordinem est devenu le droit commun sous le Bas empire. Dioclétien va rationnaliser l’organisation judiciaire en créant dans chaque province des tribunaux de fonctionnaires ayant compétence en matière pénale et civile. Les tribunaux de première instance sont ceux des gouverneurs de province et les ressorts d’appel sont constitués par les diocèses groupant plusieurs provinces. Dans ce système, on peut appeler des décisions de ces juridictions devant le tribunal

s’oppose au droit public qui pour sa part concerne la structure interne de l’Etat, ou les rapports entre Etat et particuliers, ou même les relations entre les Etats. Le droit privé subit ajd de multiples subdivisions. On va s’intéresser au droit civil càd la partie du droit qui régit les biens, les personnes et les obligations. Il constitue la partie la plus importante du droit privé et qu’on peut considérer qu’il est le modèle du droit privé. Premier niveau (modèle) Ajd, le droit positif se dvppe

éduque mal ses enfants alors que du point de vue du droit, la puissance paternelle est absolue au point d’avoir droit de vie et de mort sur ses enfants. Les Romains ont été encore plus loin : le droit n’est pas non plus asservi aux faits. La procédure civile romaine a longtemps divisé l’instance en 2 parties. Une 1ère phase se déroule devant le magistrat chargé de la justice : c’est alors que sont réglées les questions de droit. Le magistrat organise le procès avec la collaboration des parties, il leur

Chaque tribu à un roi ou un chef choisi par l’assemblée des guerriers, qui se réunit périodiquement pour prendre des décisions. Ces sociétés n’étaient pas très élitistes. Tous les hommes guerriers sont égaux. Leurs mœurs sont connues grâce aux commentaires de Jules César et de Tacite. Ils relèvent l’importance du groupe et la reconnaissance de l’individu dans le droit, ainsi que l’absence d’absolutisme. Exemple : En matière de droit du patrimoine, pendant longtemps, les germains vont conserver des

décision de justice rendue par une juridiction supérieure (Cour d’appel, Cour de cassation, le Conseil d’Etat,…) JURIDICTION : Autorité / Tribunal (ordres judiciaires   tribunaux civils : d’instance & répressifs : correctionnel / ordres administratifs) 3e atelier : sources internationales du droit commentaire d’arrêt, appréciation critique. Arrêt rendu par cours de justice européenne, arrêt en anglais. 4e séance : manifestation du droit la preuve. Le droit est à la fois un langage

a un individu, un sujet de dt. (Les anglais c =/= , « law » = législation et « rights » les dt subjectifs.) Ces deux sens renvoi au dt objectif (= règle de dt abstraite) et le dt subjectif. Ex du cc, art 1382 : fondé sur la responsabilité civile pr faute, qd un individu cause un dommage à un autre par sa faute il est tenu de réparer ce dommage, règle formulée ds ce texte qui dispose que tt ft quelconque de l’h qui cause à autrui un dommage ouvre dt à réparation pr la victime, dès lors que

Histoire de la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La

1 Introduction Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s’appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel. Le terme de procédure civile : La procédure selon Couchez « s’entend d’un ensemble d’actes ou de formalités dont l’accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique ». Le mot latin procedere signifie aller en avant. Ce verbe inclus donc un mouvement, une marche à suivre. Il évoque au sens large les formalités. Ce qui frappe