Commentaire Ordonnance Civile 1667

que sur un même territoire les individus sont soumis à des lois différentes selon leur appartenance à un groupe nation ou technique, ce qui existait déjà dans le système du droit romain, le droit civil de Rome : c’etait le droit des citoyens romains, qui ne bénéficiaient pas en France de ce droit civil mais du droit naturel. Les invasions barbares vont entraîner un mélange de conceptions juridiques, ils avaient leurs propres coutumes très différentes des règles romaines. Ces barbares sont assez

l'accent sur un aspect du droit, mais aucune n'est totalement vrai car toutes projette un éclairage particulier sur une réalité plus complexe. Puisque le droit est une réalité complexe, Les facultés proposent à côté des matières de droit positif (droit civil, introduction au droit). Il y a un enseignement historique du droit. L'approche historique est importante parce qu'elle retrace la naissance, le développement d'institutions juridiques mais aussi parce qu'elle contribue à la réflexion sur le rapport

La rédaction des coutumes Le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages » ; cette citation est celle de Philippe le Bel, qui dans une ordonnance de 1312, souligne parfaitement l’importance de la coutume dans l’irrigation du droit privé en France, depuis le moyen âge. Néanmoins, il convient d’apporter un éclaircissement au terme de coutume. Ainsi, la coutume est un droit non écrit, s’opposant donc au droit écrit, car la première source de formation de la coutume est l’oralité

Période très importante car Napoléon va à sa manière rénover les institutions de la France, il va modifier le vocabulaire qu’il puise dans les institutions romaines, et Napoléon va aussi être à l’origine des grands codes : code pénal (1810), code civil … Codes importants car l’empire était vaste et ces codes était un peu partout en Europe. Napoléon va repartir avec tous ses codes le jour où les européens vont refuser ces codes à l’extérieur de la France. Il n’en reste pas moins que ces européens

Divers Date : 1769 Commentaire : Incontournable, et très controversée, elle sera un des grands thèmes des Cahiers de doléances de mars-avril 1789. Sa description, par un contemporain de l'histoire du bois des Issards. Voir cahiers de doléances La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux "Dictionnaire de Droit et de Pratique" 2 tomes, Paris, 1769. Auteur : Claude-Joseph de Ferrière, doyen des docteurs-régens de la Faculté des droits de Paris, et ancien avocat au Parlement I) L'organisation

________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du

un cercle est tracé sur le sol qui matérialise les limites de la cité. Ce cercle sacre est appelé POMERIUM. A l'intérieur de cette enceinte sacrée, le pouvoir est exclusivement civil, le Roi, comme tous les magistrats a l'époque républicaine, voit ses pouvoirs amputes de toutes ses prérogatives militaires. Ce pouvoir civil est un pouvoir domine par l'activité juridictionnelle. A l'extérieur du POMERIUM, s'ouvre le territoire de la guerre. A l'intérieur, les Etrusques donnent a la ville un caractère

l’aspiration à l’unité législative. 3 catégories d’actes législatifs : a) Les lettres patentes : déclarations, édits, ordonnances (sceau et contreseing) Elles ne sont pas fermées. Ces documents sont roulés et accompagnés d’un sceau. Leur objet est d’être des documents publics. Les lois les plus importantes du royaume sont des lettres patentes. Les plus classiques sont les ordonnances royales. On trouve aussi les édits, et la déclaration. La procédure : la décision est préparée au sein du conseil

des lois qui sont ensuite présentées à l'Ecclésia. N'importe quel citoyen athénien peut en faire partie. Il y a des institutions judiciaires, avec le tribunal nommé l'Aérophage le plus connu, c'est un tribunal criminel. Ensuite il y a le tribunal civil, populaire qui s'appelle l'Héliée composé de 6000 personnes qui sont tirés au sort et qui sont répartis dans des Cours bien précises. La notion de magistrature est particulière, on a des agents nommés par le monarque. Personnes ayant un mandat. Le

ou moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est