Commentaire Ordonnance Civile 1667

l’aristocratie qui va se scinder en deux camps : Les populares, ceux qui sont sensibles au idéaux de la défense populaire. Les optimates, ils méprisent la Plèbe, ils la craignent et veulent la maintenir à sa place. → Conséquences de ces crises : GUERRES CIVILES Au II s av JC, les frères Gracques, chevaliers publicains populares. Tibérius, frère ainé, veut créer une réforme agraire. →redonner les terres de l’agere publicus en indemnisant les propriétaires aux pauvres. La loi est votée mais la nobilitas

tyrans ont été en général des grands législateurs. Ils ont les plein pouvoirs, sont souvent issus de l’aristocratie ; ils reçoivent une mission : rétablir l’ordre et la paix. Ils Sont souvent désignés lors d’une période de trouble, de guerre civile. Ces tyrans doivent gouverner selon le droit. Ici, comme ailleurs la loi c’est l’instrument de la paix sociale qui est destiné à sauver l’ordre politique. Cette loi protège les personnes et les biens, elle assure des droits, elle va s’occuper

système récent. Il n'y a donc pas d'éternité du droit, car il est en dialogue permanent avec l'époque dans laquelle il se situe. L'idée d'un code pour le droit est difficile à entrevoir au Moyen Age. En effet, le droit n'est pas réductible au Code Civil, le droit dépasse l'idée du légicentrisme. Légicentrisme : [Droit général] Croyance dogmatique en la toute-puissance de la loi jugée habile à fournir, en toutes circonstances, la solution adéquate à la difficulté rencontrée. Cette confiance absolue

n’arrive plus à gérer les provinces conquise notamment par rapport à des problèmes financier. Les institutions prévues pour une ville ne fonctionnent plus pour gouverner un si grand empire. Le fonctionnement est interrompu à Rome. Il y a des guerres civiles et une dictature inconstitutionnelle se met en place. La dernière dictature est celle de César. Son neveu et fils adoptif, Octave, va devenir le maître du jeu politique et va changer la nature du régime. Octave se présent comme Principat et non comme

royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux de la Cité, devoir de commandement : Impérium, pouvoir civil mais aussi militaire à l’extérieur, pouvoir absolu sans partage. L’assemblée populaire regroupe les grandes familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution

les juges peuvent s'en occuper. Milieu du 12 siècle, Henri II Plantagenet va rechercher les crimes impunis. Lorsqu'il monte sur le trône, (premier roi d’Angleterre de la dynastie des Plantagenêt) il décide de punir les investigateurs de la guerre civile survenue juste avant son accession au trône d’Angleterre. On organisera des enquêtes, des séances comparables au Jury, des assemblées comme les franches vérités: on ? Les personnes sur des faits délictueux commis mais non sanctionnés. Tout ceci pour

DROIT CIVIL : introduction La notion de droit objectif suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire mais aussi aux sources du droit . Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale du droit à une vision beaucoup plus particulière du droit privé français d’aujourd’hui . Chapitre I : La règle de droit Définition: La règle de droit est une règle de conduite en société, au même titre que les mœurs, la religion ou la morale , plus précisément

formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires C - Le Sénat §2 - Les premières lois écrites, les lois valeriae horatiae §3 - La rareté des lois votées Section 4 - Le droit prétorien §1 - La fonction du preteur dans le procès civil romain §2 - Le preteur créateur de droit §3 - L'édit du preteur, une source de droit féconde Section 5 - Les débuts de la jurisprudence CHAPITRE 2 – L'EMPIRE ROMAIN ET SON DROIT Section 1 - Le principat §1 - L'aurore d'un nouveau régime §2 - Le

. p. 12 A. Elaboration du Code civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 B. Caractères du Code Civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 C. L'avenir du Code civil.................................

matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain