Commentaire Ordonnance Civile 1667

carolingienne. Le conseil est l’un des engagement du vassal vis-à-vis du seigneur. Le roi va lui appuyer ces décisions sur le conseil des ses grands vassaux. La restauration du pouvoir royale n’écarte pas ce grand principe de ce gouvernement par conseil. Ordonnance de 1374: reconnaissance par le roi de la tradition de ce gouvernement. Ce mécanisme de gouvernement par conseil est logique dans une monarchie judicaire. Ce mécanisme existe avant la décision et après cette dernière à travers le système des remontrances

Matière 1 : page 5 o Matière 2 : Droit constitutionnel page 25 o Matière 3 : Introduction historique au droit page 43 o Méthodologie page 55 4 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche

très apprécié. Les cités grecques existaient pour assurer la liberté des citoyens. Cette liberté avait deux sens : possibilité du citoyen de faire ce qu’il voulait et les théoriciens de l’antiquité ont conçu la liberté dans le cadre de la société civile. Les citoyens ne sont pas libres de faire ce qu’ils veulent mais doivent obéir à la loi. Il y a aussi une liberté de la cité. Elle peut donc décider son mode d’administration et les lois qu’elle va adopter. Mais, ce sont les citoyens qui décident

système juridique. Cela est rendu possible par la souplesse du droit. Chaque fois que l’Empire conquiert un territoire, immédiatement, de manière simultanée, l’empire diffuse son système juridique, et ce droit, qui sera repris plus tard par le code civil, est un droit individualiste, rationnel, écrit, et savant. Un droit de savants. Dans le droit romain, on a deux époques qui se distinguent l’une de l’autre, la première est la période Républicaine, qui s’étends de 450 à 31 avant JC, et la période Impériale

riches de la République naissante qui plus tard constitueront la nobilitas) ce qui exclue le 'peuple' donc sorte de révolution juridique puisque la majorité va réussir à limiter cette toute puissance des consuls en donnant des grandes règles de droit civil sur une base légale --> cela en exerçant une pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit = > des actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés

les limites sont très importantes, ils les appellent la ROMA QUADRATA. A l'intérieur des ces limites, il y a un espace sacré : le POMERIUM. Il est d'ailleurs interdit de porter des armes a l'intérieur de celui-ci car il est le lieu sacré du droit civil.               2eme § :   Organisations institutionnelles de la Royauté et les sources du droit.                           A) Les institutions de la royauté                                      1- Le Roi et les Gentes   A l'origine de la cité,

décider sont mode d’administration et les lois qu’elle va adopter. La démocratie : les institutions. L’assemblée nationale (Ecclésia) : Les citoyens sont les hommes qui ont plus de 18ans qui ont de parents athéniens et qui n’ont pas perdu leur droit civil. L’assemblée peut rassembler 6 milles personnes, à partir d’un moment on a introduit un salaire, c’est en quelque sorte le revers de la démocratie. L’assemblée pouvait proposer un sujet, la discussion étais libre et la question de «  qui voulais prendre

assisté et prendre la parole et propose l'adoption de décision. Être citoyen permet aussi d'accéder au fonction judiciaire. Par ailleurs la qualité de citoyen conduit à l'exercice d'un certain nombre de droit et le respect de devoirs et obligations civile et religieuse .A Athènes on ne conçoit pas le citoyen autrement droit et obligation sont très lier. Parmi ces devoirs et obligations ont trouves les obligations militaires c'est a dire défendre sa cité en versant son sang. Ce lien entre droit politique

donc difficile à concevoir car pluridisciplinaire. Tout ça s’applique à l’histoire du droit. Ex : difficulté de construction européenne, de code civil européen. Histoire du droit : Discipline historique dont l’objet est l’étude de longue durée. Le pouvoir du législateur peut-il modifier l’orientation de la société ? (le gouvernement abolit le code civil comme en Allemagne communiste) où donne-t-il juste un coup de pouce à un mouvement préexistant. Ex : il y a 40ans, le partenariat sexuel n’est

l’importance de notre cité, tous les produits de toute la terre, et les biens fournis par notre pays ne sont pas plus à nous pour en jouir que ne sont ceux du reste du monde. » SEANCE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE – METHODOLOGIE APPLIQUEE (COMMENTAIRE EN TD) L’équilibre des pouvoir selon Polybe Polybe, Histoires, livre 6. « Ainsi donc, trois éléments détenaient le pouvoir dans cette constitution ; par leur action, tout avait été organisé et était conduit de manière si équitable et appropriée