Commentaire Ordonnance Civile 1667

droit=ordre. Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances. Les ordonnances de réformes ont toujours pour but de rétablir ce qui a été déformé par le temps. Conception de la loi comme un ordre nouveau. Le droit comme vecteur d’ordre. *Au 16 siècle, le politique prend le dessus sur le juridique. Le monde est un grand

Introduction historique au droit privé Bibliographie - Anne Lefebvre - Teillard « Introduction historique au droit des personnes et de la famille ». - Adari Patault – « Introduction historique au droit des biens ». - « L’histoire du droit civil » André Castaldo et Jean philipe Levy. Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les

appartient au Roy : distribution des terres publiques o Le royaume partagé si plusieurs héritiers • L’influence romaine se traduit par : o La survivance du droit public romain et des institutions comme les cadres territoriaux o Les circonscriptions civiles ou sont envoyés les représentants (les comptes) o Les chefs arborent les signes des dignitaires romains (Clovis devint Consul à partir de 508) o Le titre de Prince est adopté par les Roys ce titre confère l’autorité publique pour éditer les lois.

tribunal à une dimension populaire car tous les hommes libres peuvent rendre la justice. Le comte choisit parmi eux qui est le plus compétent. Il y'a un tribunal supérieur : celui du roi : c'est le tribunal du palais qui statut sur toutes les affaires civiles qui portent atteintes aux intérêts du roi. Il ne s'agit pas d'un appel car on ne réforme pas une décision mais c'est le juge que l'on attaque . L'effet de cette procédure est comparable car on attaque directement une décision et elle reflète donc

début de la distinction entre droit public et droit privé. Ulpien, auteur romain. http://fr.wikipedia.org/wiki/Ulpien Montesquieu http://fr.wikipedia.org/wiki/Montesquieu parle de droit politique lorsqu’il évoque le droit public et parle de droit civil quand il évoque le droit privé. Selon lui :  « le droit public ce sont les lois dans le rapport qu’on ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés, et le droit privé ce sont les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux » Le droit

Capitole et le Palatin, où le peuple s'assemblait pour discuter des affaires publiques). L'année suivante, une seconde commission en ajouta deux. Ainsi seraient nées les XII Tables. ⇨ La loi des XII Tables vulgarise les règles de la procédure civile permettant ainsi aux citoyens d’accéder à la justice. Elle leur reconnaît certains droits en matière familiale et de propriété, et définit les principaux délits. Il s'agit d'une loi commune, appliquée de la même manière à tous les citoyens, plébéiens

l'Angleterre et l'Allemagne. En 1982, sont promulgués un code pénal et un code d'instruction criminelle à partir des modèles francais. Le droit allemand, pour sa part, inspire davantage la loi sur l'organisation judiciaire et le code de procédure civile entre en vigueur en 1890. Les réformes du XIXème siècle ont-elles anéanties les traits culturels originaux du Japon ? Un observateur superficiel répondrait par l'affirmatif. Pourtant, le professeur KITAMURA « Méfiez-vous de la convergence apparente

jurisprudence, la jurisprudence devient le nv relai dans le relai dans l’affirmation du droit coutumier. On peut remarquer qu’il n’y aura pas d’évolution avant la césure du 16ème siècle phénomène de reformation des coutumes. Jusqu’à la promulgation du code civile, les coutumes sont la principale source du droit privé. La coutume intervient ainsi en matière de droit de la famille et droit des biens.- La preuve de la coutume : les coutumes étaient orales, ce qui soulevait le pb de leur connaissance et de leur