Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

(valeur de l’Ancienne France). L’histoire du droit nous ouvre une compréhension intime des sociétés traditionnelles. II) Méthode de l’histoire du droit En TD, les devoirs sont sous forme de dissertation ou de commentaire de texte. Il faut éviter les hors-sujets dans les commentaires de texte, cela implique qu’il ne pas reproduire le cours sans se soucier du sujet et donc ne pas traiter la question posée de même que la paraphrase. La règle à respecter est de présenter les idées de manière méthodique

solutions pour que cela ne se reproduisent plus. B. La leçon juridique 1. Premier principe : l’indisponibilité de la couronne (cf. Jean de Terre Vermeille)Un légiste du roi, Jean Vermeille, va faire une analyse juridique du futur traité. Il en fait un commentaire pour démontrer sa nullité du traité de Troie. Il faut trouver un argument selon laquelle le traité règle la succession royal comme celle d’un particulier or le royaume n’est pas la propriété du roi. Le roi occupe simplement une fonction. Jean précise

trouvait des pays essentiellement de droit romain de tradition écrite et de langue d’Oc. En 1453, les états généraux obtiennent de Charles VII l’ordonnance de Montil les Tours qui prescrit la rédaction officielle des coutumes. On trouve également le droit canonique, c’est le droit de l’église catholique. On trouvait également les ordonnances royales, puis la doctrine, et il y avait déjà les travaux des théoriciens du droit. Enfin, la jurisprudence, il s’agit des décisions rendues à l’époque par les

par conséquent le droit de ne pas payer. ! Par la formule octavienne, le préteur accepte d'entrer dans cette argumentation. Même la présence de crainte n’emporte aucun effet juridique. Cela ouvre la porte des complications, et de beaucoup de commentaires. Toute la thématique de la violence vient du droit romain et du Code de Justinien. Les casus permettent de les définir. Le Code civil napoléonien est une synthèse des opinions des juristes romains sur les deux lignes d’Octavius. La création de

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

codification va permettre d’exposer de façon méthodique le droit unifié et adapté à la société moderne. Etant précisé que la codification n’est pas entendu comme une simple compilation. Celles-ci ont déjà été faites, avec notamment l’ordonnance de Montil-lez-tours. La codification devait viser les principes du Jus commune avec la civilisation à laquelle il était censé s’adapter. Une telle entreprise se heurtait à l’ancien droit et aux privilèges. Il fallait donc un climat politique favorable et sans doute

elles sont difficiles à connaître,elles sont différentes les unes des autres. Au sud de cette ligne => prédominance du droit romain => droit écrit/droit homogène. Au V ème siècle, il existe déjà un code. Au XV ème siècle => ordonnance de Montils les tours de 1453 qui va décider de l'organisation des coutumes, il faudra attendre quelques dizaines d'années pour qu'elle soit rédigée donc coutumes de Paris et de Normandie rédigées. Elles permettent de mieux connaître les coutumes et leurs

avaient la même force juridique: a- les Ordonnances Royales, lois très longues de 200, 300, 400 articles, sur un thème comme la justice, la finance, l'administration, la voirie, codes sur des branches entières du droit, b- les Edits, lois beaucoup plus restreintes comme l'éclairage de Paris au XVIIIème siècle, la circulation sur les canaux construits au temps de Louis XIV, pouvaient aussi porter sur des points qui avaient déjà étés traités par ordonnances mais qui entraient dans les détails, points

les deux étaient enseignés ensemble. Puis, on va considérer le droit canon comme une matière en soi. Les premières oeuvres sont des Sommes, oeuvres commentée, de nature exégétique : on fait des gloses dans la marge des textes étudiés. Ces commentaires sur un mot ou une phrase sont très minutieux mais ne prennent pas de recul. On est tellement impressionné par le texte qu’on n’ose pas le critiquer. La multiplication de ces gloses oblige à faire des choix et à ne retenir que les plus importantes

leur comportement ou leur décision. Dans les pays musulmans, la tension s’est concentrée sur un système idéal, celui du droit musulman lié à la religion de l’islam. Les coutumes locales sont regardées comme des phénomènes de pures faits, lois et ordonnances st regardées comme des mesures d’administration qui n’ont qu’une portée locale ou transitoire. Ces mesures ne participent pas pleinement à la dignité du droit. On peut faire la même observation du droit même si le contexte est très différent, là