Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

la con=de civil est un ensemble de lois ordinaires). Les LOIS REFERENDAIRES : se distinguent des 3 autres seulement par leur procédures puisqu'elles sont adoptées par référendum mais elles peuvent être adoptée par n'importe quelle matière. Les ORDONNANCES: Le même domaine que les lois ordinaire mais elles sont adoptée par le pvr exécutif sur délégation du pvr législatif. II Les Règlements Ils émanent du pvr exécutif. Les décrets Les arrêtés --> ministres, préfets, maires B/ Les domaines respectifs

ne dit rien, la coutume s’applique (coutume secondaire). B) Des tendances à l’unification du droit. 1. Facteur d’unification locale. La rédaction des coutumes : Charles 7 au 15ième siècle ordonna la rédaction des coutumes par ordonnance de Montils-lès-Tours. Cette rédaction à permit de mieux connaitre les coutumes. La coutume de Paris fut rédigée en 1510 on la nomme la coutume princesse, car elle considérée comme le droit commun coutumier (si une coutume locale ne disait rien, on appliquait

notamment en droit familial ou l’église régit le mariage. Les révolutionnaires n’arriveront pas à supprimer l’influence du droit canonique. C. Les coutumes Sous l’ancien régime le roi avait ordonné la rédaction des coutumes par l’ordonnance de Montils les tours. Les historiens actuels font une distinction entre la coutume et le droit coutumier qui désigne le travail des juristes qui ont mis une soit disant coutume orale. Les révolutionnaires ne veulent pas entendre parler des coutumes qui symbolise

Les grands juristes développent une technique de commentaire : la glose (annotation en marge des textes) qui consiste à commenter mot à mot. Le premier glossateur s’appelle Irnerius. Ces gloses sont compilées en sommes qui sont des résumés des commentaires systématiques mot à mot. En 1210, un autre glossateur se fait reconnaître pour ses sommes : Azon. En 1230, Accurse rédige « la clause ordinaire de l’ensemble du corpus juris civilis » - commentaire exhaustif qui entraine le dvp systématique du droit

souvent considéré comme le « prince » des jurisconsultes, Paul, Ulpien, Pomponius, ou encore Modestin.  Ajoutons Gaius, dont la vie reste un mystère. Etait-il Grec ou bien romain ? On l'ignore. Dans ses Institutes ( Institutionum Commentarii ), un commentaire en quatre livres, il donne une division demeurée classique des obligations. Cet ouvrage deviendra le manuel de référence des juristes romains ( v. Raymond Monier, Manuel élémentaire de droit romain, t. 1, 4e éd., Domat-Montchrestien, Paris, 1943

terribles calamités. En France, le gouvernement royal, vers le milieu du siècle, laissait les Vaudois en repos, et ne secondait pas l’Inquisition affaiblie et méprisée. Aux remontrances de Sixte IV, Louis XI répondit, le 18 mai 1478, par une ordonnance qui déclarait tous ses sujets du Dauphiné bons catholiques, dénonçait les abus et les fraudes du Saint-Office, et lui interdisait tout procès. L’Inquisition pourtant s’efforçait de confondre la cause des Vaudois avec celle des sorciers, dont

comme le « prince » des jurisconsultes, Paul, Ulpien, Pomponius, ou encore Modestin.  Ajoutons| |Gaius, dont la vie reste un mystère. Etait-il Grec ou bien romain ? On l'ignore. Dans ses Institutes | |(Institutionum Commentarii), un commentaire en quatre livres, il donne une division demeurée classique des | |obligations. Cet ouvrage deviendra le manuel de référence des juristes romains (v. Raymond Monier, Manuel | |élémentaire de droit romain, t. 1, 4e éd., Domat-Montchrestien

sous la forme de 4 compilations de textes. 1) Les institutes : recueil de texte destiné à l’apprentissage du droit pour les étudiants de droit (définitions, méthodologie…) 2) Le digeste : ouvrage qui est une compilation de doctrine de commentaires sur les lois. (latin : réunir) 3) Le code de Justinien : recueil de lois applicables. (environ 536) 4) Les nouvelles : quelques années plus tard. Les lois nouvelles sont compilées au fur et à mesure qu’elles étaient promulguées. En

notamment. Les cours supérieures étaient les parlements des principales provinces. Le parlement de Paris n’avait pas de supériorité sur les autres et chaque parlement se reconnaissait la liberté d’accepter (enregistrer) ou non les lois (édits, ordonnances) passées par le roi. Pendant la Révolution française et la période impériale, il fut décidé de mettre en œuvre le principe de séparation des pouvoirs. Le législateur crée la loi et le juge l’applique. En 1804, l’empereur Napoléon Ier fit adopter

français ont suivi les cours de Saint Thomas. Ils sont à l'origine de la doctrine aristotélico thomiste ou école classique. Leur pensée porte sur le droit, la politique et justice. C'est une doctrine qui va dominer les esprits jusqu'à Grotius. Commentaire du tableau : §I: conception du droit : *origine du droit : On part de l'idée qu'il existe une divinité suprême, qui est à l'origine de toutes choses. Dans la Création, il y a toutes les entités sans aucune exception : les astres, le monde