Commentaire Pierre Mazeaud

accomplir un acte ayant pour objet le logement familial. C?est une règle d?exception qui protège la famille, intérêt supérieur donc l?interprète accorde ici le plus large domaine possible.   Par oli - Publié dans : 8 Cours de Droit civil  Ecrire un commentaire - Partager            Lundi 20 novembre 2006 Cours de droit civil : 3ème partie ; la mise en oeuvre du droit 3ème partie : LA MISE EN ?UVRE DU DROIT.   Ce sont tous les principes qui gouvernent l?application du droit.     Titre 1 : la

­ Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. ­ Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. ­ Henri MAZEAUD, Léon MAZEAUD, Jean MAZEAUD, et François CHABAS, Leçons de droit civil. t.1. vol. 2, Les personnes. La personnalité, les incapacités. Paris, Montchrestien, 1997. 466 p. ­ François TERRE, Dominique Fenouillet, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités

> Document 3 : Art. 1101 du Code civil (définition du contrat) > Document 4 : J. GHESTIN, « La notion de contrat » (D. 1990, chron. p. 147) > Document 5 : Art. 1102 à 1107 du Code civil + tableau de classification des contrats. > Document 6 : D. MAZEAUD, « Mais qui a peur du solidarisme contractuel ? », extrait D. 2005, p. 1828. Lecture non-obligatoire mais recommandée (disponible sur: obligations-l2-uvsq@yahoogroupes.fr) : C. THIBIERGE, « Libres propos sur la transformation du droit des contrats

séance 2SÉANCE 2: LES AVANT-CONTRATS (Le pacte de préférence) Commentaire d’arrêt: Civ., ch. mixte 26 mai 2006 Jean Francois Barbiéri, professeur à l’Université de Limoges cite «  la substitution est un mirage ; plus on croit se rapprocher d'elle, plus elle s’éloigne. ». Au sein de cette affaire, il est question d’un acte notarié contenant une donation- partage ainsi qu’un pacte de préférence à la charge des attributaires. L’acte était publié à la Conservation des hypothèses. Or vingt-sept

la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation

Autonomie de la volonté et faute ont alors été remis en cause(C) a) L’autonomie de la volonté Dès lors qu’une obligation est un devoir sanctionné par la puissance publique, on peut s’interroger sur la façon dont ce devoir peut naître. Le doyen Mazeaud expliquait que “l’obligation emporte une restriction aux droits de l’individu, mettant le débiteur dans la dépendance du créancier”. Le droit très libéral, pour reprendre un qualificatif d’aujourd’hui, très soucieux de la liberté individuelle, ne

T.E.R. au Collège universitaire français de Saint Pétersbourg) On ne traitera pas dans les lignes qui suivent de l’arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000. Celui-ci a déjà fait l’objet de très nombreux commentaires, par des représentants de disciplines aussi différentes que le droit de la responsabilité civile, le droit public dans son aspect de protection des droits et libertés individuels, ou encore l’histoire et la philosophie du droit. Ce qui nous retiendra

2008 S. Druffin-Bricca, L. C. Henry, Anna Droit 2010 – Droit des obligations, Gualino, 11e éd. 2009 P. H. Antonmattei, J. Raynard, J.-B. Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 4ème éd., Litec, 2002 F.J. Pansier, R. Wintgen, Cinquante commentaires d’arrêts en droit des obligations : des classiques aux modernes, Ellipses, 2000 A. Rebord, L’essentiel du droit des obligations, Fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses Marketing, 2e éd. 2009 III – Codes - Revues - Code civil 2011

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

entamés, mais n’aboutissent à rien. Dès lors, l’ONU envoi 10 000 casques bleus de l’ONUCI90 afin de s’interposer entre les deux partis. Du 15 au 23 janvier 2003, la France réussit à faire signer l’accord de Linas-Marcoussis, sous la présidence de Pierre Mazeaud. Ce dernier permet de créer un « gouvernement de conciliation » où le Premier Ministre est nommé par le Président, sous accord des partis politiques adverses. Cet accord prévoit aussi de fixer des dates d’élections, mais aussi de désarmer les