Commentaire Pierre Mazeaud

(p31) L’atteinte إصابة) ( est une règle morale, nullement négligeable, faire le blâme, ou mémé le ridicule, peut-engendrer des effets graves, créer une précoce, briser une carrière ou même entrainer au suicide. Un arrêt mérite une citation et commentaire. Il s’agit de l’arrêt rendu par la chambre commerciale le 08/05/2005, relatif à l’interdiction de ce contredire au détriment détruit. L’arrêt retient un effet que l’article 1134-3 de code civile Fr., permet au juge de sanctionner l’usage déloyale

2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au long du

SECTION 1-DEMARCHES PRECEDANT LA REDACTION SECTION 2-REDIGER L’INTRODUCTION 37 LE COMMENTAIRE DE TEXTE 40 SECTION 1-DEMARCHES PRECEDANT LA REDACTION SECTION 2-REDIGER L’INTRODUCTION 41 43 SECTION 3-CHOISIR ET ORGANISER SON PLAN CHAPITRE 3- 34 35 SECTION 3-CHOISIR ET ORGANISER SON PLAN CHAPITRE 2- 33 44 LA FICHE D’ARRET ET LE COMMENTAIRE D’ARRET. SECTION 1- LA FICHE D’ARRET 47 Section 2- LE COMMENTAIRE D’ARRET CHAPITRE 4-LE CAS PRATIQUE 51 55 SECTION 1-LECTURE ET PREPARATION 55 SECTION

: Robert Badinter, « Le pouvoir et le contre-pouvoir », Le Monde, 23 novembre 1993 Document 5 : Extrait de l’entretien de Pascal Clément, Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du 02

par la cour de Versailles que la première chambre civile s'était appliquée à censurer (Civ. 1re, 23 sept. 2003, Bull. civ. I, n° 188 ; D. 2003. Point de vue 2579, L. Neyret, 2004. Jur. 898, note Y.-M. Serinet et R. Mislawski, et Somm. 1344, obs. D. Mazeaud ; RTD civ. 2004. 101, obs. P. Jourdain). Ensuite, et s'agissant des deux autres considérations mises en avant, elles manifestent une manière de raisonner en tous points comparable à celle que fait prévaloir la jurisprudence administrative (sur

SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D ltf- -103 - A MES rt1A.ITRES A .rt1Es

par Gérard Cornu, 4ème édition 2003, PUF Doctrine sur le fonds de commerce et la clientèle : • Fonds de commerce et clientèle par Jean DERRUPE, Etudes offertes à Alfred JAUFFRET, 1974, page 231 • La clientèle du fonds de commerce par Pierre COLLOMB, Rtd. Com. 1979, page 1 • Le rôle de la clientèle dans le fonds de commerce par Marie-Agnès SABIRAU-PEREZ, Gaz. Pal. 15 octobre 1998, page 1313 La clientèle et les établissements inclus • « Propriété commerciale des établissements

ou définitive de travail, ou à une diminution de son activité, doit être rattachée aux revenus du travail. L'incorporation de telles indemnités dans l'actif commun se justifie, en technique, par la présomption de communauté de l'article 1402 (A. MAZEAUD, Les indemnités de rupture de contrat de travail en régime de communauté, D. 1986. Chron. 425, no 43. - V. également Ph. SIMLER, obs. sur Civ. 1re, 5 nov. 1991, JCP N 1992. 206 ; B. VAREILLE, obs. sur Versailles, 21 juin 1993, RTD civ. 1994. 406 

1996, p. 5; M. Jéol, Ch. Bourgeon, Ch. Jamin, Th. Revet, D. Ferrier, M. Pédamon et Ph. Simler, La détermination du prix : nouveaux enjeux un an après les arrêts de l’assemblée plénière, RTD com. 1997.1 s.; Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 1997. 78 Cf. Cass. com. 21 janv. 1997, D. 1997.443, note Ch. Jamin ; Com. 23 févr. 1999, Contr. conc. consom. 1999, n°62, obs. L. Leveneur, JCP 1999, éd. E, Cah. dr. entr. 1999/5, p. 18, n°8, obs. D. Mainguy ; Cass. civ. 1è, 14 juin 2000

biens propres). -REVEL (Janine), Les régimes matrimoniaux, 4e éd., Dalloz, coll. Cours, 2008, n°163s. -TERRÉ (François) et SIMLER (Philippe), Droit civil : Les régimes matrimoniaux, 5e éd., Dalloz, 2008, n°274 s. (La répartition de l’actif). -VOIRIN (Pierre) & GOUBEAUX (Gilles), Droit civil, t. 2, Droit privé notarial : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 23e éd., L.G.D.J., Coll. Manuel, 2004, n°132 s. 163 G. Raoul-Cormeil – Droit des régimes matrimoniaux : 5. Les richesses dans le