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du sujet/ de la personne). Ex : droit subjectif de se marier à 18ans révolus. De lege lata (selon la loi posée) / de lege ferencha (selon la loi qui devrait être). Carbonnier « Faire du grand droit avec des petits droits ». De la distinction entre droit objectif et droit subjectif I. Le droit objectif Est-ce que la loi est une matière première ou un instrument ? Peut-on parler de la loi ou les lois ? Montesquieu De l’esprit des lois (1788) donne une définition générale « les lois dans

leur application à un cas concret. Il y a des cas où l’application seulement de la règle de droit amènerait à une injustice. L’équité n’est pas une finalité de la règle de droit en général, seulement parfois le droit fait place à l’équité. Lorsque la loi le permet bien sur. 2) Les autres finalités du Droit Beaucoup de règles de droit sont indifférentes à la justice. Elles ne tendent à une justice. Ce sont des règles qui sont là uniquement pour la réglementation et l’organisation sociale. Le but

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art

l’application dans le temps des revirements de jurisprudence, expressément soumise à la réflexion du groupe de travail, ce sont en effet la notion même de jurisprudence, la reconnaissance de son rôle créateur de droit ou encore ses rapports avec la loi qui sont en cause. En outre, l’étude des revirements de jurisprudence impose de porter attention au processus de décision lui-même, et tout spécialement à la difficile question de la motivation des décisions de justice. Une réflexion portant sur le

règles abstraites dans un cas concret. Il y a des cas où les règles de droit seront manifestement injustes, dans ce cas, l’équité tend à atténuer l’extrême rigidité du droit. L’équité n’est donc pas une finalité de la règle de droit, mais lorsque la loi autorise elle-même le recours à elle, elle peut le devenir. Le code de la route n’est ni juste ni équitable, ce sont des règles de conventions sociales. La tenue des registres d’état civil est subordonnée à des règles, ces règles n’ont rien à voir

qui préserve l'environnement (objectif qu'une société se fixe) Il y a des différences entre les sociétés, c'est le cas aussi pour les mêmes pays d'Europe Le droit objectif permet la vie en société en fixant des règles de conduite sociales. Loi d'obit: interdit de télécharger des fichiers illégaux sur l'ordinateur. Le droit objectif émane de la société => discutable. Comprendre le droit, c'est aussi connaître d'autres disciplines comme l'histoire par exemple (Napoléon intervient après

enseignement concerne le produit de cette négociation : le contrat et ses clauses. Il se trouve que tout ce que l’on a coutume de ranger sous le label de clause contractuelle peut être compris dans la perspective de gestion du risque que le contrat a pour office de remplir. Envisagées sous cet angle, ces clauses traduisent dans l’espace offert à la liberté contractuelle, l’apport personnel des parties aux règles applicables à leur contrat, dont il s’agit de prévenir, d’imputer ou de répartir les différents

puisse paraître, l’encadrement juridique de l’hospitalisation psychiatrique trouve son fondement dans une loi datant de plus d’un siècle et demi, la loi sur les aliénés du 30 juin 18383 dont sont à l’origine deux élèves de Pinel, novateur de talent de la psychiatrie sous la révolution, M. Esquirol (1772- 1840), nom par lequel on dénomme communément la loi, et M. Ferrus (1784 - 1861). Cette loi est la traduction d’une véritable révolution des mentalités, n’assimilant plus les « insensés et les furieux

sont attribués pour le cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989, Paris, Fayard, peut servir de support pour les exposés suivants : Napoléon 1er - Merlin de Douai – Portalis- Roederer – Cambacérès- L.M. Molé Le livre de J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire peut servir de base pour la confection des exposés suivants : La solution de la crise financière sous la Constituante Les

règle est plus poussée en droit que dans les autres systèmes normatifs. b. des finalités particulières Dans l'organisation de la vie sociale, la règle de droit se distingue. Sa finalité est la réalisation de la paix sociale. c. la loi est créée par un membre de l'État Il s'agit d'une prérogative de la puissance publique. Toute règle de droit est nécessairement créée sous l'égide de l'État. d. le pouvoir de contrainte de la règle de droit D'autres normes sociales