Commentaire René Capitant

ET DE SCIENCES CRIMINELLES 2010-2011 2ème épreuve (1 ère leçon en loge) SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129). - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Commentez l'article 1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol

(France) et d’Abidjan (Côte d’Ivoire). 1 L’intégration juridique se définit comme le transfert de compétences juridiques étatiques d’un Etat à une organisation dotée de pouvoirs de décision et de compétences supranationales (Vocabulaire juridique Capitant, V° Intégration). 2 Sur l’intégration juridique des Etats de la zone franc, v. J. ISSA -SAYEGH, “L’intégration juridique des Etats dans la zone franc”, Recueil Penant, n° 823, 1997, 5 et s. et n° 824, 1997, 125 et s. Rev. dr. unif. 1999-1 5 Joseph

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION DE 1958 « Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Epicure » (Montaigne). La Constitution de la Ve république semble avoir trouvé la solution à ce trop-plein de normes en France déjà relevé par Montaigne, en enfermant le domaine de compétence législative dans un carcan bien déterminé, et dont la liste des matières est donnée avec une apparente précision à l’article

Droit constitutionnel de la V ème République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique

cour de cassation », Mélanges Ph. Jestaz, 2006, p. 371 ; C. Jamin, « Révision et intangibilité, ou la double philosophie de l'art. 1134 c. civ »., in Que reste-t-il de l'intangibilité du contrat ?, Dr. et patrimoine mars 1998, p. 46 ; « Henri Capitant et René Demogue : notation sur l’actualité d’un dialogue doctrinal », Mélanges F. Terré, 1999, p. 125, « Plaidoyer pour le solidarisme contractuel », Mélanges Ghestin, 2001, p. 442 ; « Une brève histoire politique des interprétations de l'art. 1134 c

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

lui répondit dans un Advertissement à M. Jean Bodin sur le quatrième livre de sa République, (Toulouse, 1580). Il s’ensuivit une polémique, et Jean Bodin répondit à Ferrier, l’ayant mis en cause à son tour, dans un texte publié sous le pseudonyme de René Herpin, Apologie ou réponse pour la République de Bodin, (Paris, 1581), texte qui sera par la suite adjoint aux multiples éditions tant françaises qu’étrangères des Six Livres de la République. Citation [modifier] « Il n’y a ni richesse ni force

l’arrêt des grèves -, une conférence se tient finalement à l’hôtel Matignon et les accords sont signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936 entre les représentants de la grande industrie (René-Paul Duchemin, Ernest Dalbouze, Alfred Lambert-Ribot, Pierre Richemond) et des dirigeants de la CGT : Léon Jouhaux, Benoît Frachon et René Belin (secrétaires), Raymond Sémat (métaux), Henri Cordier (bâtiment) et Pierre Milan (chapellerie). Le texte négocié est assez bref – sept articles – et précise des éléments généraux

fr/la-constitution/les-revisions-constitutionnelles 5 Documents de la plaquette Document 1 : Il s’agit de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. Cet article prévoit la procédure de révision de la Constitution en France. Document 2 : Il s’agit d’un article de René Capitant sur la place de la coutume constitutionnelle. Cet article démontre bien que la coutume constitutionnelle, droit non-écrit mais entré dans les mœurs et pratiques d’une population donnée, peut avoir une puissance normative égale, voire supérieure

Thèmes et commentaires, Dalloz, 2007 FAVOREU (L.), Droit des libertés fondamentales, Précis, Dalloz, 6eme édition, 2012 MARTINON (A.), Petit (F.), Le juge judiciaire et la constitution, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2012 SAJO (A.), UITZ (R.), The constitution in private relations, expanding cosntitutionnalism, Eleven international publishing, 2005 Sudre (F.), Droit européen et international des droits de l’hommes, Collection Droit fondamental, PUF, 11eme édition, 2012 Thèses : CAPITANT (D.), Les