Commerce Juridique Definition

UNIVERSITE HASSAN II – MOHAMMEDIAFaculté des Sciences JuridiquesEconomiques et Sociales | Mémoire de fin d’étude | Le Commerce Electronique & les Problèmes Juridiques | Réalisée par : Mlle BOUTALEB SafaaEncadré par Le Professeur : Monsieur CHADI MohamedParrainé par : Monsieur CHADI Mohamed – Responsable ONE | | Année scolaire 2010/2011 Remerciement Je tiens avant tous, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements à Mon Professeur Monsieur CHADI Mohamed, qui n’a jamais manqué

CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX DOCUMENTS NON-NEGOCIABLES A) Les Règles Uniformes du C.M.I. relatives aux lettres de transport maritime B) Le régime juridique des L.T.M. en vertu des Règles du C.M.I. C) Les Règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal Conclusion Notes   La simplification des procédures et des documents du commerce international constitue depuis les années soixante-dix un objectif majeur pour les organes compétents en la matière au sein des Nations Unies

intérets ou au contrat de dépôt. Les techniques juridiques qu'il contient va se répendre dans tout le contour méditéranean; le commerce a toujours dépassé les frontiere. La civilisation égyptienne, agricultrice, ne pratique pas beaucoup le commerce. Cependant en Égypte antique les commerçants ont crée une écriture alphabétique simplifiée des hiéroglyphe pour pouvoir les utiliser dans leur transaction. La Grèce, civilisation politique, pratiquait le commerce de manière intéressante. Par exemple la

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

exerce des actes de commerces et en font leur profession habituel. Personne légitime et morale I – Conditions pour être commerçant 1 - L’exercice de l’acte de commerce : pas de définition précis de l’acte de commerce. Pas de limitation énumérative à la liste d’acte de commerce c’est une liste qui peut s’étendre Trois catégories d’actes de commerce : - Acte de commerce par nature : De l1101 à L1102. Quand c’est inscrit dans la liste du code du commerce il y a une présomption

structure …………………………………………..9 V-Description des tâches ………………………………………………….10 2 éme partie : les taches effectuées Chapitre 1 : introduction sur la comptabilité……….………..……..14 A. Définition de la comptabilité………………………………14 B. Rôle de la comptabilité………………………………………..14 C. Obligation de la tenue de la comptabilité……………15 Chapitre 2 : les travaux effectuées……………………………….16 A- le traitement comptable…………………………………………………………………16

CONTEXTE A) La relation commerciale 1) Les caractéristiques de la relation commerciale, a) Définition b) Evolution c) Mesure (cycle de vie du client) 2) Les étapes Les enjeux 3) La G.R.C 4) Les contacts commerciaux 5) La mercatique relationnelle B) Les unités commerciales physiques 1) Les Unités commerciales :définitions 2) Les unités commerciales de services 3) Les unités commerciales de produits a)

pas définit par la loi : ce n’est pas un sujet de droit Pour être reconnu et être reconnue et exercer une activité, l’entreprise doit choisir un statut juridique. Les règles juridiques s’appliquent qu’en fonction du statut choisit. = la règle cite un statut juridique = la règle s’applique aux seules entreprises ayant le même statut juridique = règles spécifiques = objectif : s’adapter à la diversité des entreprises et leurs besoins * Artisan : essentiellement la vente de Pdt issu de

ou d'artisan. 1- Définition du commerçant et de l'artisan On définit le commerçant à travers les actes qu'il effectue. Ainsi on applique la réglementation commerciale même à quelqu'un qui n'a pas effectué les démarches administratives obligatoires. Le commerçant: exerce des actes de commerce de manière indépendante et en fait sa profession habituelle. Définition des actes de commerce (excluent les salariés, gérants salariés de magasin, et VRP) Les actes de commerce par nature tiennent

INTRODUCTION 1) Définition du droit commercial Droit des affaires : droit social, droit fiscal, droit des sociétés commerciales, droit commercial Droit commercial : ensemble des règles qui ont pour objet, l’étude du régime des actes de commerce mais également des biens qui sont nécessaires à l’activité commerciale (fonds de commerce). En d’autres parts, c’est le droit qui règlemente les rapports entre les commerçants, et entre les commerçants et les non-commerçants. Art L121-1 du Code de commerce « Sont