Commercial 21 Juin 1994

international maritime Council BTL Bulletin des transports et de la logistique. CA Cour d'Appel. CAMP Chambre Arbitrale Maritime de Paris. Cass Cour de cassation. C.civ Code civil. C.com Code de commerce. Civ. Chambre civile. Com. Chambre commerciale. CMI Comité Maritime International. CNUDCI Commission des Nations-Unies pour le Droit du Commerce international. DMF Droit maritime français. JCP Juris-classeur périodique. NVOCC Non Vessel operating common carriers. OMQ Ordre de mise à quai

revêtent le caractère d'organisme de droit privé chargés d'une mission de service public et constituent des PERSONNES MORALES DISTINCTES. (Conseil d'Etat 13 Mai 1938 Rec. CE 417 D 1939.3.65 ; Cons Cons. 14 Décembre 1982 Décision 82-148 ; C.CASS 29 Juin 1995 d l996Somm 44 Obs. Prêtai) L'article 213-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que des unions de recouvrements assurent diverses missions, incluant, notamment, le recouvrement des cotisations d'assurances sociales et de la CSG II précise que

()REMFO N°3 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 1 1 Revue D’Etudes en Management et Finance D’Organisation N°3 Juin 2016 LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES MAROCAINES : CAS DE MAROC TÉLÉCOM THE CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY OF MOROCCAN BUSINESS: MOROCCO CASE TELECOM Naima BOUFERAS Enseignante chercheure Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Mohammed V- Rabat

en 1993 (4,2%). La FBCF du secteur privé (y compris établissements et entreprises publics à caractère marchand) s'est nettement améliorée, enregistrant une augmentation annuelle de 8,8% durant la période 1995-1998 comparativement à la période 1990-1994 où elle s'est accrue de 4,9% l’an. Le secteur privé a davantage soutenu, durant les dernières années, la dynamique de croissance de l'investissement que les entreprises publiques. Les dépenses du budget d'investissement de l'Etat, hors transfert de

“négative” captée par hasard sur une diapositive est le premier élément d’un vaste ensemble progressivement révélé. L’inventeur commence alors à pressentir l’importance de sa découverte (COSQUER 1992). La première mission scientifique sur site aura lieu en juin 1992 après le verdict d’expertise positif de Jean Courtin en octobre 1992. Cette opération sous-marine, organisée par le Ministère de la Culture et le DRASM (Direction des Recherches Archéologiques Sous-marines), aura pour programme l’observation des

....................................19 3.2.1 Capitaliser des connaissances dans l’esprit humain.................................................20 3.2.2 Capitaliser des connaissances sur des supports formels..........................................21 3.3 Transférer des connaissances..........................................................................................24 3.3.1 La problématique du transfert de connaissances......................................................24 3.3.2 Les modes

MULTIPOLARITÉ ET EFFICACITÉ EN SITUATION DE CRISE DISSERTATION FINALE PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS POL1400-50 À ÉRIC BOULANGER PAR CHRISTOPHE BERGERON BERC22109201 FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 Table des matières Introduction………………………………………………………………………………..3 1. Évolution de l’interdépendance au sein du système international et naissance du G20 2.1. Depuis Westphalie………………………………………………………………..4 2.2. Les

COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières de ses États membres1

comptabilité et contrôle de gestion : le cas de l’ABC en France, Thèse de Doctorat, École des Hautes Etudes Commerciales. Anthony R.N. (1988), The Management Control Function, Boston, The Harvard Business School Press. Traduction française : La fonction contrôle de gestion, Paris, Publi-Union, 1993. Ardoin J.L. (1994), Une nouvelle donne pour le contrôle de gestion, Revue française de comptabilité, juin, n° 257, p.41-48. Ardoin J.L, Michel D. et Schmidt J. (1985), Le contrôle de gestion, Publi-Union

mondiale du commerce à Seattle en 1999, la représentante commerciale américaine, Charlene Barshefsky, souligna que «la seule véritable menace au système du commerce multilatéral était l’absence d’un soutien public» (1). Au Canada, l’absence d’un soutien public pour le projet de l’OMC fut palpable. Le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes révéla, dans un rapport datant du mois de juin 1999, que les Canadiens considéraient la protection de leur