Commerciale 24 Novembre 1998

du contrat Les clauses abusives entre professionnels -Cass. com., 22 oct. 1996, Chronopost, Bull. civ. IV, n° 261 ; JCP G 1997, I, 4002, n° 1, obs. M. Fabre-Magnan ; Defrénois 1997, 333, obs. D. Mazeaud ; Contrats, conc., consom. 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur.` -« Faurecia I » Cass. com., 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; JCP G 2007, I, 185, n° 10, obs. P. Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs. D. Mazeaud ; Vous présentez en quelques lignes l’apport de ces deux arrêts

il est tenté par la société en participation qui, pense-t-il, lui éviterait le souci des démarches de création. Question : Expliquer en quoi consiste la société en participation. 1 2 - Monsieur LECANU a finale ment opté pour la SARL. Le 18 novembre 1998, il signe un bail permettant d’installer l’atelier de fabrication de la future société ELECTRONIC-SARL, à Paris 10ème. Courant janvier 1999, il passe diverses commandes de matières et fournitures pour 83 000 francs TTC. Parallèlement, il mène les

contrat. Cependant, cette obligation de loyauté, et plus particulièrement, l’obligation de mettre son cocontractant en mesure d’exécuter le contrat, n’est pas respecté dans un arrêt du 24 novembre 1998 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation. En l’espèce, des sociétés concluent un contrat d’agent commercial avec un mandataire, contrat par lequel elles confient la représentation exclusive de leurs produits auprès des importateurs, grossistes et détaillants de l’océan indien. Cependant

marché algérien. S'accordant à reconnaître que le climat des affaires en Algérie s'est nettement amélioré, toutefois, tout le monde continue à estimer que le marché algérien n'est autre qu'un ensemble d'opportunités d'affaires au sens strictement commercial. Quant aux flux d'investissements directs étrangers, il semblerait que beaucoup de choses reste à faire pour parvenir à les drainer. L'accumulation des 68 milliards de dollars de réserves de change, le lancement d'un plan de relance quinquennal

Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre économique financière de la chambre de cassation le 26 novembre 2003 concernant la période précontractuelle. Au printemps de l’année 1997, la société Alain Manoukian a engagé avec les consorts X, actionnaires de la société Stuck, des négociations en vue de la cession des actions composant le capital de cette société ; que les pourparlers ont abouti au 24 septembre 1997 à établir un projet d’accord. Cet accord a contenu des conditions qui doivent être réalisées

l’Organisation internationale du Travail, (15 novembre 1946) Vol. XXIX (No. 4) B.O. pp. 297-306. ............................................................................ Composition du Conseil d’administration du Bureau international du Travail (à la suite des élections des 7/8 juin 1999)........................................................................................................ Liste des Directeurs généraux du Bureau international du Travail, 1998. ................................. Titres

des commissaires aux comptes : Déterminants et perception | 29 novembre 2010 | Université Toulouse 1 | Michèle Saboly | Basma Sellami | Gouvernement d’entreprise, investissement dans les activités de Recherche et Développement et performance | 26 novembre 2010 | Université Toulouse 1 | Isabelle Martinez | Claire Gillet | L’étude des déterminants de la vérification des informations sociétales dans le contexte français | 23 novembre 2010 | Université Toulouse 1 | Isabelle Martinez | Jérôme Lartigau

nom, Carrefour (ex. : Carrefour Market, Carrefour Express, Carrefour City, etc.). Sommaire   [masquer]  1 Historique 1.1 Années 1960 : les premiers pas 1.2 1963-1985 : le temps des entrepreneurs 1.3 1985-1998 : d’une grosse entreprise familiale à un géant multinational 1.4 1998-2000 : croissance externe 1.5 2001-2004 : un groupe dans la tourmente 1.6 2005-2007 : la rationalisation 1.7 2008-2011 : l'entrée au capital de nouveaux acteurs 1.8 Années 2010 : le recentrage des activités 1

Cour d'appel administrative. Cass. civ. 1° Première chambre civile de la Cour de cassation. Cass. civ. 2° Deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Cass. civ. 3° Troisième chambre civile de la Cour de cassation. Cass. com. Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation. Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassation. 5 CCIP Chambre du commerce et de l'industrie de Paris. CCSF Commission des chefs

et Sección de Intereses de la República de Cuba (es) dans la capitale américaine. Cinq citoyens américains ont été inculpés pour espionnage au profit des services de renseignement cubain entre 1947 et 20005. Cinq de Cuba Le 12 septembre 1998, huit hommes et deux femmes sont arrêtés à Miami, soupçonnés d'être des espions cubains ayant transmis illégalement à Cuba des informations portant notamment sur l'armée américaine. Quatre autres personnes réussissent à se soustraire à leur capture