Commissaire européen aux affaires intérieures

Parlement européen Sommaire ■ Bienvenue au Parlement européen! ■ Le Parlement européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne ■ Les

construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 74 83 96 II. – Des maillons fragiles de la chaîne de transparence financière : les conflits d’intérêts chez les professionnels du chiffre . . . . 101 1. L’interprète imposé des comptes : le commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 2. Les interprètes des comptes librement choisis : les analystes financiers et les agences de notations . . . . . . . . 109 Conclusion . . . . . . .

 HISTOIRE DE L’UNION EUROPEENE  INTRO :  DE L’EUROPE REVEE A L’EUROPE NECESSAIRE L’aspiration a l’unité européenne est ancienne (Charlemagne 800 av JC), mais la construction est récente.                                                                                                                                                                                L’unité européenne implique des liens organiques entre Etats européen, mais le terme « intégration européenne » à un caractère plus

etc.) Quand loi internationale et loi nationale sont en opposition : le traité international prime sur la loi nationale. Il y a une hiérarchie des règles : 1) Le traité international 2) Le droit de l’union européenne 3) La loi nationale Qu’est- ce que c’est le droit de l’Union Européenne ? Après la 2nd Guerre Mondiale, les pères fondateurs voulait à tout prix à éviter un conflit mondial. Dans un premier temps, ils avaient essayé de créer une union politique mais c’était trop compliqué à cause

commandement de la police nationale. Les officiers de la police nationale qui constituent ce corps assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services. Ils assurent le commandement des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de

d'accord ultérieurement sur les territoires compris dans les catégories ci-dessus qui devront être placées sous trusteeship (tutelle). III. _ DECLARATION SUR L'EUROPE LIBEREE La déclaration suivante a été approuvée : Le président du Conseil des Commissaires du Peuple de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, le Premier ministre du Royaume-Uni et le Président des Etats-Unis d'Amérique se sont consultés concernant les intérêts communs des peuples de leurs propres pays et de ceux de l'Europe

de la polysynodie a montrée ses limites par les querelles de préséance, un manque d’expérience, un fractionnement des affaires. Paragraphe 2 : La structuration des conseils A. l’idée de conseil Elle renvoie à 5 particularités : * Une idée ancienne Avec la spécialisation des affaires un personnel plus techniquement adapté a été recruté puis il y’a eu un organe pour rendre la justice et un autre, la

commandement de la police nationale. Les officiers de la police nationale qui constituent ce corps assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services. Ils assurent le commandement des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de

existe des liens avec l’exécutif, au moins en matière de compétence consultative. Le Premier Ministre peut demander au CE une consultation et il doit la demander pour certains textes. Ce dualisme fait débat parce qu’il est mal perçu par des pays européens ( not. pays de tradition anglaise ). Mal perçu également par la CEDH qui fonctionne plutôt sur un modèle anglo-saxon. B) La tendance du modèle français à se rapprocher du modèle étranger Le modèle français perd de sa vigueur car une part croissante