Commission administrative paritaire

GUIDE PRATIQUE POUR L’INSCRIPTION DES ENSEIGNANTS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRESMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIQUE GUIDE PRATIQUE POUR L’INSCRIPTION DES ENSEIGNANTS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES BROUIL LO NMFPRSP-DGFP-DGC-DENS 1 01 MAI 2021 BROUIL LO NMFPRSP-DGFP-DGC-DENS 2 PREFACE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC BROUIL LO NMFPRSP-DGFP-DGC-DENS 3 COMITE DE LA REDACTION Amadou

Secrétaire médical DÉFINITION Traiter et coordonner les opérations et les informations médico-administratives du patient. FAMILLE Gestion de l'information CODE MÉTIER 40L20 http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/spip.php?page=fich... CONCOURS D'ACCÈS Concours externe sur titres ou interne sur épreuves REFERENTIEL ACTIVITÉS Accueil et prise en charge des personnes (agents, patients, usagers, etc.) dans son domaine Contrôle de la cohérence des données/informations

L’administration du personnel et de la gestion des ressources humaines. Ce sont deux expressions couramment utilisées mais bien distinctes. * « l'administration du personnel» traduit la dimension bureaucratique (non synonyme de lourdeur et de lenteur administrative) de la G R H. C'est la mise en application des politiques, de procédures et de la réglementation inhérente à l'utilisation rationnelle et efficace des individus au service des organisations de travail. *«gestion des ressources humaines»: cette

parmi un collège électoral composé des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires (3)-(11). Art : 11 - Chaque ministre instituera dans les administrations ou services qui sont placés sous son autorité, des commissions administratives paritaires ayant compétence dans les limites fixées par le présent statut et les décrets d'application. Les commissions administratives paritaires comprennent un nombre égal de représentants de l'administration, désignés par arrêté

territoriales et les responsables du personnel pour la gestion administrative de leurs fonctionnaires et propose chaque année aux collectivités affiliées : les fiches individuelles de notation de leurs agents, les propositions d’avancements d’échelons et de grades, des modèles d’actes (arrêtés, délibérations, contrats,...). Dans l’objectif de mener à bien sa mission et d’assurer un suivi informatique rigoureux des situations administratives, le service doit être destinataire de toutes les décisions

dérogations prévues par décrets Article 4 : Les concours sont ouverts en fonction des besoins programmés et budgétisés. 134 cycle supérieur de l’école nationale d’Administration, doit suivre pendant son stage probatoire une formation administrative de base dont les modalités sont fixées par arrête du ministre chargé de la Fonction Publique. Article 17 : Une fiche d’appréciation du stagiaire est adressée au ministre chargé de la Fonction Publique et au ministre technique intéressé par

autorités de l'Administration territoriale). Les agents relevant du statut général ou d’un statut spécial peuvent donc se voir également appliquer en plus des dispositions d’ordre réglementaire dans le cadre de l’exercice de leur activité administrative. Celle – ci consiste traditionnellement à produire des services. Chaque agent public, dès lors qu’il participe au fonctionnement d’un service public, rend des services au public. L’accroissement des besoins du public, leur complexité et

un collège électoral composé des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires (4) (11). Art : 11 - Chaque ministre instituera dans les administrations ou services qui sont placés sous son autorité, des commissions administratives paritaires ayant compétence dans les limites fixées par le présent statut et les décrets d'application. Les commissions administratives paritaires comprennent un nombre égal de représentants de l'administration, désignés par

originaire - Les principaux traités (traité de Rome, acte unique européen, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice et traité de Lisbonne) - § 2 : Les institutions politiques communautaires 4 A.- La Commission - La composition de la Commission - Les attributions de la Commission B.- Le Parlement européen - La composition du Parlement - Les attributions du Parlement C.- Le Conseil de l'Union européenne - La composition du Conseil - Les attributions du Conseil - § 3 : Le droit communautaire

annuels Section 2 : Permissions exceptionnelles et d’absence Chapitre 2 : Congés pour raison de santé Chapitre3 : Congés dûs à un accident de travail ou à une maladie professionnelle Chapitre 4 : Congés de maternité TITRE VIII : Positions administratives P.12 Chapitre 1 : Position d’activité Chapitre 2 : Mise en disponibilité TITRE IX : Sanctions disciplinaires P.14 TITRE X : Cessation de Fonction P.15 TITRE XI : Formation continue P.16 TITRE XII : Régimes de retraite prévoyance sociale