Commission Barroso I

CHAPITRE II: LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SECTION I: LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL §1: LES PRINCIPES STRUCTURANT LES RAPPORTS INSTITUTIONNELS A) L’UNICITÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL Le besoin d’unicité est apparu de longue date puisque la communauté a été d’un cadre institutionnel unique dès 1965. Le besoin d’unicité est devenu crucial lors de l’adoption du traité de Maastricht. Avec sa construction en trois piliers et la cohabitation de la logique d’intégration

Activité n°5 : Réalisation d’un exposé sur l’un des Etats membres de l’Union européenne [pic][pic][pic][pic] 30 3) Annexes 26 Support pour réaliser les exercices 34 Illustrations 35 Réponses aux questions de la fiche élève 56 I. Informations factuelles 1- La distinction entre l’Union européenne et l’Europe L’Union européenne, en tant qu’association politique et économique, est composée de 27 Etats européens à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie

les marchés non réglementés (= de gré à gré). Elle n’est pas le seul régulateur, une nouvelle autorité de supervision à été crée en janvier 2010 : l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Cette nouvelle institution est née de la fusion entre la Commission Bancaire, l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (CAM), le Comité des entreprises d’assurance, et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Le but était d’assurer une représentation équilibrée

L’année dernière Martin Shulz président du PE déclarait « Lors de la dernière législature, mon objectif était de rendre le Parlement européen aussi fort que la Commission et le Conseil. Ce sera aussi mon objectif principal de ce second mandat », cette citation symbolise bien la volonté de l’UE de faire de son parlement une institution forte et de faire grandir son influence mais le chemin a été long. Le Parlement européen a été conçu, à l’origine comme une assemblée consultative

Européenne | | Sommaire Introduction 2 I. Qu’est-ce que l’Union Européenne ? 3 1. Histoire de l’UE 3 2. Conditions d’admissions 4 3. Les pays membres de l’UE 4 4. Les symboles de l’UE 5 a) Le drapeau 5 b) L’hymne Européen 6 c) La devise Européenne 6 d) L’Euro 6 e) La journée de l’Europe 7 5. Le budget de l’UE 8 II. Le fonctionnement de l’UE 9 1. Le Parlement Européen 10 2. Le Conseil de l’UE 11 3. La Commission Européenne 12 4. Les autres institutions et organes

Exposé géopolitique : Union Européenne Table des matières Introduction2 I. aNALYSE GEOGRAPHIQUE2 A° SUPERFICIE ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 2 B° RESSOURCES ………………………………………………………………………………………………………………………………………………3 C° INFRATRUCTURES4 II. sITUATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE6 A° ECONOMIE ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 B° POLITIQUE………………………………………………………………………………………………….……………………………………………….6 III. CONTEXTE SOCIO

paix dans le monde. En conséquence, ils se sont tout d’abord appuyés sur la Charte des Nations Unies et plus exactement, sur son Chapitre VII (I). Mais également, suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont considéré qu’ils étaient victimes et qu’ils agissent en Iraq en utilisant leur droit de légitime défense (II). I. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies Tout d’abord il convient de dire que le chapitre VII de la Charte des Nations Unies est relatif

L 129/52 FR Journal officiel de l’Union européenne RÈGLEMENT (UE) No 461/2010 DE LA COMMISSION du 27 mai 2010 28.5.2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (3) vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement no 19/65/CEE

caisse, puis le fonds de résolution européen, afin d’éviter que la facture échoue en totalité aux contribuables. Nous étudierons dans une première partie la supervision unique et dans une seconde partie le mécanisme unique de résolution des crises. I - La supervision unique Architecture institutionnelle composée de 2 volets : A / Volet Macro prudentiel : Conseil Européen du risque systémique (CERS) A été créé en Novembre 2010. Il est le responsable de la surveillance macroprudentielle du système

La commission européenne est-elle un gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine