Commission Barroso I

* La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des institutions qualifiées comme telles dans le TUE : art 13 qui reconnait depuis la révision de Lisbonne la qualité d’institution à 7 organes : * Le parlement * Le conseil Européen * Le Conseil * La commission *

Encadré par : Mr. Bousselhami Ahmed ------------------------------------------------- * PLAN : I. Les causes économiques de la crise a. La crise économique de 2008-2010 b. Ampleur de la dette publique c. Les problèmes structurels II. Première phase critique et premier plan de sauvetage (printemps 2010) d.  L'accord Grèce UEM FMI e. Prêts bilatéraux, Fonds européen de stabilité financière et la décision de la BCE III. Deuxième phase critique

entreprises. 7) Coordination des politiques éco 8) Création du Fonds Social Européen pour faciliter l’emploi des travailleurs 9) Création de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) 10) Création Institution Communautaire : Conseil des Ministres, Commission, Parlement, Cour de Justice des Communautés Européennes. Les 5 pays s’engagent à dvp l’énergie nucléaire civile. Rôle d’Euratom : favoriser la recherche en évitant les doubles emplois ( en commun ), partager les connaissances, surveillance des

Budget de l’UE » Introduction I- Présentation du budget de l’Union Européenne 1- Les ressources : d’où vient l’argent ? 2- Les emplois : Où va l’argent ? 3- Les grandes lignes du budget 2011 II- Exécution et contrôle du budget de l’Union Européenne 1- L’adoption du budget : comment le budget est-il arrêté ? 2- La gestion du budget : Comment l'argent est-il dépensé ? 3- Contrôle du budget : Comment rendre compte ? Conclusion Introduction I- Les modes de financements du budget

Si l’émergence de l’UE a permis l’édification progressive d’un modèle sociale commun par l’édiction de règles communes et la création de partenaires sociaux européens (I), il semble qu’aujourd’hui ce dernier est remis en cause par la souveraineté des Etats et par des impératifs économiques de compétitivité (II). I. La construction de l’Union Européenne, une tentative de formalisation d’un modèle social européen A. Des traités internationaux à la Charte des Droits fondamentaux

ayant pour but de réguler les marchés financiers. On peut notamment penser à : certaines entreprises publiques de crédit, ou de financement (S.P.I., S.N.I.,…) ; certains pools de financement du Commerce Extérieur (CREDITEXPORT, COPROMEX,…) ; la Commission Bancaire ; EURONEXT et les organismes qui les contrôlent (C.O.B.); l’Inspection Spéciales des Impôts (I.S.I.); la Cellule de Traitement des Information Financière (CeTIF) ; l’Institut National du Ducroire ; … Les relations entre les principaux

Strasbourg pour les douze sessions plénières du parlement européen, Bruxelles pour les commissions parlementaires et les groupes politiques de même que pour des sessions extraordinaires, Luxembourg pour le secrétariat général du Parlement . Il est donc important de mesurer le rôle du Parlement européen au travers de son organisation ainsi que de son statut ( I ) mais aussi de ses compétences ( II ). I. L’organisation et le statut du Parlement européen  Les dispositions qui régissent les

IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique. A l'origine de ces organisations, on trouve des États qui prennent la décision de se réunir pour coordonner leur action, traiter ensemble un sujet

bénéfiques. Néanmoins n’est-elle pas aussi une source d’instabilité ? Première partie : Un nécessaire développement des marchés financiers pour accompagner la croissance économique 2ième partie : une nécessaire régulation de la finance mondiale  I/ Un nécessaire développement des marchés financiers pour accompagner la croissance économique : La libéralisation des marchés de capitaux facilite les échanges entre les agents à capacité et à besoin de financement. L’augmentation et la diversification

EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle des institutions de l’UE ce sont uniquement celles mentionnées comme