Commission communautaire flamande

pour la jeune nation belge était logique. Bien que les Wallons et les Flamands utilisaient de nombreuses variantes dialectales, la bourgeoisie belge était coutumière du français, comme dans l'Europe entière. Il paraissait peu convenable de choisir comme langue nationale celle des Pays-Bas puisque la révolution étant justement dirigée contre ce pays. Après l'apparition de l'État belge, le développement progressif du mouvement flamand, dans lequel il faut distinguer plusieurs tendances : les séparatistes

Royaume des Pays-Bas dirigé par Guillaume 1*.Ce dernier est accusé par les bourgeois et les libéraux, de mal gérer la question religieuse d’une part, et linguistique de l’autre. En effet, le néerlandais était préféré au français, du a la majorité de Flamands. L’indépendance de la Belgique a lieu le 4 octobre 1830, à cette date elle est gouverné par un gouvernement provisoire, jusqu’au 3 novembre ou le Congrès national est élu. Dès le lendemain, une conférence est entamée à Londres, ouvrant des débats

à partir d’élections librement organisées. La fin de la démocratie peut donc être inscrite dans la démocratie elle-même, si le concept de démocratie se résume à son existence minimale (à savoir l’organisation d’élections). 1) Décision de la commission européenne sur le KPD et le SRP 1953 – 1956. Faits : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne est exemplaire à cet égard. En son article 21.2 elle établit que « Les partis qui, d’après leurs buts ou d’après l’attitude de leurs

disant que la Belgique est indépendante, que le comité central s’occupera au plus vite d’un projet de cons, et que le congrès national sera convoqué pr examiner le projet, le modifier et le rendre exécutif sur tte la Belgique. Les membres de la commission du Comité Central sont désignés. Ils doivent organiser un nouveau mode d’élection qui sera le plus populaire possible, et rédiger un projet de Cons. Qui devra être remis au Congrès National. Constitution belge sera inspirée de la Cons. Française

négociations dans les domaines de la prévention des conflits, de la gestion des crises et du relèvement post-conflit. § 2. Les Communautés européennes et l’Union européenne L’Union européenne est un assemblage de trois « piliers » : Le « pilier communautaire », comprenant deux Communautés: La Communauté européenne (union européenne) (Traité de Rome, 25 mars 1957) La Communauté européenne de l’Energie atomique (Euratom : traité de Rome, 25 mars 1957) Deux « piliers » de coopération intergouvernementale

Communautés sont des entités politiques basées sur la langue. Etant donné qu'il y a trois langues officielles en Belgique, il y a également trois Communautés. Celles-ci exercent leurs compétences dans les régions linguistiques suivantes : La Communauté flamande est compétente dans la région linguistique néerlandaise et exerce également des compétences dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. La Communauté française est compétente dans la région linguistique française et exerce également des compétences

faudra du temps avant que la langue flamande ne s’étende dans le pays. Une unification de la langue devra d’abord avoir lieu. Ensuite, il faudra se battre contre un état francophone qui refuse le bilinguisme. Ceci aura comme conséquence la création de territoires distincts : les communautés et les régions. Les francophones ont tenté d’empêcher le développement de la langue flamande, après quoi ils devront quitter l’université de Louvain. Les questions communautaires vont peu à peu prendre le dessus

Principe: Les USA prêtent de l’argent à l’Europe pour qu’elle puisse faire fonctionner l’exportation des USA ainsi que pour fournir à l’Europe tout ce dont elle a besoin. Problème: Il y a des dettes au sein même de l’Europe L’union européenne Commission PE (+PL): - 1 commissaire par pays (Baroso) - application des traités - recommandations et avis - conduit les négociations commerciales

Les rgles fdrales Dfinition Les auteurs de la loi fdrale La chambre des reprsentants Condition pour tre lu Qui a la qualit de lecteur Comment sont organises les lections Comment sont rpartis les siges Le Snat Snateurs lus Les snateurs communautaires Les Snateurs de coopts Snateurs de droit Le Roi art 85 Les domaines daction du lgislateur fdral La loi spciale Dfinition Majorit particulire Domaine de la loi fdrale Loi ordinaire Dfinition Matire Matire rserve Matire rsiduelle Hirarchie

........................ 27 Matières Communautaires .............................................................................................................. 27 La Région Flamande ............................................................................................................................ 28 Le Conseil Flamand (Parlement Flamand) ; Elections ....................................................................... 28 Le Gouvernement Flamand .....................................