Commission des Cinq

2e année Situation d'évaluation 1 1 DOSSIER D'EXAMEN 2- PERIODE D'EVALUATION 3 DEROULEMENT DE LA SITUATION D'EVALUATION 4 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EVALUATION 5 - EVALUATION . Situation d'évaluation 2 LES APS 1 DOSSIER D'EXAMEN 2 - PERIODE D'EVALUATION 3 - DEROULEMENT DE LA SITUATION D'EVALUATION 4 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EVALUATION 5 - CRITERES D'EVALUATION Epreuve E.6 : Situation d'évaluation 1 Epreuve orale - Coefficient 1,5 DOSSIER D'EXAMEN La situation d’évaluation

permanent de l’Organisation internationale du Travail. Il sert de quartier général à l’ensemble des activités de l’Organisation qu’il met en œuvre sous le contrôle du Conseil d’administration et sous l’autorité du Directeur général qui lui est élu tous les cinq ans. Le Bureau emploie quelque 2 700 fonctionnaires de plus de 150 pays au Siège à Genève et dans 40 bureaux dans le monde. Parmi eux, environ 900 dans le cadre de programmes et projets de coopération technique. Le Bureau comprend aussi un centre

de l'enquête. Le 5 décembre 2005 , cinq jours après le verdict de la Cour d'appel, le Président de la République, Jacques Chirac, publie un communiqué indiquant qu'il souhaite écrire à chacun des "acquittés d'Outreau" pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. la  Commission d'enquête parlementaire officiellement appelée « commission d'enquête » chargée de rechercher les

SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication entre institutions * Une communication interinstitutionnelle * Des réseaux d’information en France III. La communication des institutions européennes

ENVIRONNEMENT Les perspectives de croissances du marché du produit A sont actuellement considérées comme satisfaisantes. Le développement économique général devrait permettre à ce secteur d'évoluer pendant les dix prochaines années d'une manière proche des cinq dernières (la figure suivante vous donne les indices trimestriels des activités de la construction régionale sur les deux dernières années). indice d'activité 200 179 175 183 173 193 194 170 150 147 144 125 100 0 1 2 3 4 5 6

activité professionnelle, même lorsqu’ils sont expressément exonérés de la taxe professionnelle. Ce recensement est effectué par une commission dont les membres sont nommés, pour six (6) ans, dans chaque commune, par décision du gouverneur de la préfecture ou de la province, 16 I.A - Les taxes gérées par l’Etat - La taxe professionnelle La commission comprend obligatoirement : • Un inspecteur des impôts proposé par l’administration fiscale ; • Un représentant des services fiscaux de

contrôle interne Sous-section 2 : Du contrôle externe Sous-section 3 : Du contrôle de tutelle Section 2 : Des organes de contrôle Sous-section 1 : De la compétence et de la composition de la commission des marchés Sous-section 2 : De la compétence et de la composition des commissions nationales et des commissions sectorielles des marchés Sous-section 3 : Dispositions communes TITRE VI : DE LA COMMUNICATION ET INFORMATIONS PAR VOIE ELECTRONIQUE DE L’ECHANGE DES Articles 120-127 120-125 bis 126-126

super carburant, essence ordinaire et gasoil, destinés uniquement aux véhicules administratifs, dont l’acquisition est soumise à l’application du prix en vigueur figurant au barème de la structure des produits pétroliers publié périodiquement par la Commission nationale des Hydrocarbures du Ministère chargé de l’Energie. Sont exclus de cette dérogation les produits destinés à l’exploitation. 6.2 L’achat de titres de transport aérien pour les besoins des missions des agents de l’Etat et de ses démembrements

Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Dans la perspective du sommet européen du 22 mai, le présent document rappelle l’importance de la fiscalité dans le contexte actuel d’assainissement budgétaire dans les États membres, et notamment 1 l’incidence négative de la fraude et de l’évasion fiscales. La lutte contre la

carburant,  essence ordinaire et gasoil, destinés uniquement aux véhicules administratifs, dont l’acquisition est soumise à l’application du prix en vigueur figurant au barème de la structure des produits pétroliers publié périodiquement par la Commission nationale des Hydrocarbures du Ministère chargé de l’Energie. Sont exclus de cette dérogation les produits destinés à l’exploitation. 6.2 L’achat de titres de transport aérien pour les besoins des missions des agents de l’Etat et de ses démembrements