Commission Jospin 2012

février à décembre 1848, soit jusqu'à l'élection présidentielle, les fonctions de chef de l'État sont exercées dans les faits, successivement, par : Jacques Charles Dupont de l'Eure (chef du gouvernement provisoire). François Arago, président de la Commission exécutive. Louis Eugène Cavaignac, chef du gouvernement. L'élection présidentielle de 1848, organisée pour désigner le président de la Deuxième République française, s'est tenue les 10 et 11 décembre 1848. No Portrait Nom Début du mandat Fin

| |NOM PRENOM | |Année 2011/2012 | Introduction : « Le souci de l’autre[1] » est un livre de Marie De Hennezel, paru en 2004 aux Éditions Robert Laffont

Celui-ci est créé en octobre 1995, sa rapporteuse générale est Roselyne Bachelot et Gisèle Halimi est responsable de la commission politique. Toutes deux rédigent un rapport en 1996 dans lequel elles proposent des mesures volontaristes “législatives et/ou constitutionnelles instaurant les principes d’un quota ou d’une parité”. En 1997, dans sa déclaration, le Premier ministre Lionel Jospin s’engage à réformer la Constitution pour y inscrire la parité. Donc face à l'échec de 1982, la révision constitutionnelle

répression pénale de l’homosexualité. (La répression pénale est l’acte de sanctionner des infractions.) •Le 13 août 1800, Napoléon Bonaparte, qui est alors consul de la République française. (Il avait seul l’initiative des lois et il charge la commission de préparer un projet de code.) Le code civil du 21 mars 1804 inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 ans pour les homosexuels. •Le 6 août 1942, Pétain signe un texte

"qui" l’inscrive"à"son"tour"à"l’ordre"du"jour"et"vote"le"même"texte"(les"deux"chambres"doivent"voter"à"la"majorité" simple"le"même"texte"de"révision)."Si"ce"n’est"pas"le"cas"elles"doivent"se"mettre"d’accord"le"problème"c’est" qu’il"n’y"a"pas"de"commission"mixte"paritaire,"dans"ce"cas"le"texte"fait"la"navette"jusqu’à"temps"de"trouver" un"accord."Une"foi"le"texte"voté"dans"les"mêmes"termes"il"est"transmis"au"président"de"la"République"qui" le"soumet"au"peuple"par"référendum"(mais"cela"ne"s’est"jamais"produit"depuis"58)

Mermaz, Le 10 mai, pourquoi ? ……………………………………………………………… p. 53 Laurent Fabius, Quelle politique économique dans un nouvel environnement ? Michel Rocard, Regards sur le mandat de François Mitterrand ……………… p. 57 ………………………………… p. 63 Sommaire Lionel Jospin, Le 10 mai : l’État, les institutions, le parti ……………………………………… p. 75 3 Hubert Védrine, Réflexion sur le 10 mai 1981. Trente ans après ………………………………… p. 81 Regards sur le 10 mai Charlotte Brun, Moins d’ambition, moins de remords ? ……………………………………………

électorale est, quant à elle, assez brève. Elle ne dure que 15 jours pour le 1er tour et 8 jours pour le second. Bien évidemment, dans la pratique, elle commence des mois en avance, voire des années. La campagne est placée sous la surveillance d’une Commission nationale de contrôle (CNC) dont la mission est d’assurer l’égalité entre les candidats dans les domaines autres que l’audiovisuel (CSA). En particulier, 3 aspects sont particulièrement contrôlés : • le financement – plusieurs lois ont contribué

il y a eu 9 années de cohabitations, donc plus de la moitié du temps sur 3 périodes: - 1986-1988: Entre François Mitterrand et Jacques Chirac - 1993-1995: Entre François Mitterrand et Édouard Balladur - 1997-2002: Entre Jacques Chirac et Lionel Jospin (c'est la première cohabitation d'un président de droite et un ministre de gauche) Paragraphe 4: 2002-?: La consécration du présidentialisme La réforme constitutionnelle adoptée en 200, réduit la durée du mandat présidentielle de 7 à 5 ans (passage

délit puni par la loi, 8,9% ne le pensent pas et 30,5% répondent "je ne sais pas" à la question. III.2. Condamnation à une peine dans le cadre de la responsabilité pénal Ségolène Royal, Ministre déléguée à l'Enseignement scolaire du Gouvernement Jospin, met en place la loi du 17 juin 1998, article 225-16-1 du Code Pénal, selon laquelle, le bizutage est un délit. Il devient donc interdit " d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ". Cette loi exclue un

guidés par les conceptions de De Gaulle s’étendent de 1946 à 1958. Plusieurs cellules de travail bâtissent l’avant-projet : -A Matignon, les quatre ministres d’Etat : Mollet, Pflimlin, Jacquinot, Houphouët-Boigny -Au ministère de la justice, une commission de juristes réunie sous la présidence de Debré (Gare des sceaux) commence le travail de réflexion et d’élaboration de la constitution -le Comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres chargé d’examiner le projet de constitution. Le 3