Commission Jospin 2012

l’élection présidentielle de 2012, Marine Le Pen a récolté 17,90% des voix au 1er tour, elle a fait mieux que son père en 2002 qui avait récolté 16,86% des voix au 1er tour et 17,79% des voix au 2nd tour. Pour certaines, cette progression de score est du au fait que les gens votent pour le FN pour faire constater la politique désastreuse menée. Alors qu’ils possédaient moins de 1 % des voix aux législatives en 1973 ils en ont obtenues 13,6 % à celles de 2012. Diabolisation du FN

Emilie Albert G1TD5- la responsabilité de l’exécutif :I-la responsabilité du président de la République : Doc 1 :Le discours du président de la République devant le parlement réuni en congrès de Versailles évoque le ressentis de la classe moyenne, sur l’ignorance et la méprise. Les tentions qu’a rencontrer le monde entier comme la guerre commerciale en Amérique…etc. il explique alors qu’il respectera ses engament à l’égard des Français et mes en place un amendement au proche de loi constitutionnelle

Constitution à 577. Il faut redécouper mais maintenir le nombre constant. - Le 21 janvier 2010 : le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le redécoupage électoral et ce redécoupage entrera en vigueur aux prochaines élections législatives de 2012. Ce redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée 33 là où il y a besoin. B- Le Sénat (chambre haute) 321 membres dont 12 qui représentent les français établis à l’étranger. 1- Election du Sénat Conditions d’éligibilité :

financement de la Sécurité sociale Loi organique 1er aout 2001 : renforcement des pouvoirs budgétaires des chambres LC 23 juillet 2008 : rôle accru des chambres dans la fixation de leur ordre du jour ; examen en séance du projet de loi adopté par la commission ; encadrement de la possibilité du PM d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte, etc. La fonction de contrôle. Art. 49 C. : volonté du constituant de limiter les risques de crises ministérielles LC 23 juillet 2008 : amélioration

Fillon a avertit que "dans la situation financière qui est la nôtre, je n'accepterai jamais que l'on supprime une recette de 3 milliards d'euros". "Il n'est pas question de perdre un centime d'euro", a quant à lui promis le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, promoteur d'une telle réforme. Mais on peut combler le manque à gagner, "tout dépend où l'on choisit de placer les curseurs et comment on décide de taxer les revenus du patrimoine", assure-t-il, citant un éventuel

était favorable mais la proposition ne s'est pas faite. Une autre proposition a été faite par la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique : commission JOSPIN (juillet 2012) : propose que 10% des sièges de l'AN (58 sièges) soient pourvus à la représentation proportionnelle et répartis entre tous les partis politiques et pas seulement aux bénéfices des partis pénalisés ; la commission est consciente du risque qu'il faut éviter et qui serait celui de l'instabilité gouvernementale

par le Président. Ainsi, aux Etats-Unis, Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays (importance des "commissions parlementaires"). Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison

revalorisation du Parlement : Tous les candidats à cette élection proposaient une revalorisation même si l'éventail des propositions était large : ça allait de la revalorisation du Parlement jusqu'à un changement de République. N.Sarkozy met en place la « commission de réflexion et de proposition pour la revalorisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République » : Ce comité est présidé par un ancien 1er ministre qu'est Balladur et il va remettre son rapport le 29 octobre 2007 dans lequel il propose

parlementaire, l’exécutif et le législatif sont obligés de collaborer. Le législatif est chargé de proposer, d’amender, de voter les lois ainsi que le budget de l’Etat et de contrôler leur exécution par l’exécutif par le biais de questions orales et de commissions parlementaires. En général, le législatif est composé de deux chambres : une chambre basse composée de députés et une chambre haute composée de sénateurs. Le Royaume-Uni présente, de ce point de vue quelques particularités :  La Chambre des

peut de ce fait désigner indifféremment les hommes et les femmes ». La féminisation risquerait de créer des confusions concernant certains mots. Puis en 1997 apparaît la forme féminisée « la ministre » de façon controversée.  Le rapport de la commission de 1998, établit une nette différence entre les métiers d’une part (où les formes féminines sont depuis toujours en usage et ne posent pas de problème particulier), et les fonctions, grades ou titres d’autre part, qui doivent être clairement distingués