Commission nationale de la communication et des libertés

Master en Sciences de la communication et médias Sociologie de la communication, communication et argumentation politiques : TE Semestre de printemps 2009 Geise Andrea LIMEIRA FISCINA Analyse de discours conflictuels Pour ce travail complémentaire nous nous proposons à analyser un exemple de discours conflictuel tenu par deux acteurs majeurs de la politique française. L’enjeu en question est celui du statut des immigrants étrangers dans le térritoire français. Le Conseil européen

signature et porte seul, devant le parlement, la responsabilité de ces actes. Enfin, certains actes sont dispensés de contreseing : la nomination du Premier Ministre (article 18), le recours au référendum (article 11), la dissolution de l’Assemblée Nationale (article 12), les actes de période de crise exceptionnelle (article 16), la nomination de trois membres du conseil constitutionnel (article 56), la saisine de ce Conseil (article 56). Le cas échéant, les ministres responsables contresignent aux côtés

Rim MOHSEN 2ème MFB Comptabilité Nationale DS2 La Commission Attali La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin 2007 et a rendu son rapport final le 23

Commission de régulation de l'énergie (CRE) → Quoi ? C'est une autorité administrative indépendante française. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d'accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel n'entravent pas le développement de la concurrence. Elle surveille, pour l'électricité et pour le gaz naturel, les transactions

développement. Les discussions, forums et échanges entre ces pays peuvent se concrétiser par des accords ou des traités formels qui fixent des lignes de conduite et fournissent une base solide aux gouvernements dans la recherche de leur développement national et international. « L’OCDE aide les gouvernements à favoriser la prospérité et à lutter contre la pauvreté en encourageant la croissance économique, la stabilité financière, les échanges et l’investissement, la technologie, l’innovation, l’esprit

catégories de personnes rencontrées par pays Deuxième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DIALOGUE SOCIAL DU BENIN I - Dialogue social au plan national 1.1 - Conseil Economique et Social 1.2 - Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée 1.3 - Conseil National du Travail 1.4 - Commission nationale de sécurité et santé au travail 1.5 - Des formes pragmatiques de coopération II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif

Droit Européen et IN des Libertés fondamentales. Introduction : Les droits de l’Homme. Les droits de l’Homme ne sont pas pour le juriste une catégorie de droit, ils sont une idéologie, un courant de pensée dépendant de la façon dont on pense l’individu en occident depuis environ 300ans. Les DH n’ont pas d’histoire c'est-à-dire que la revendication de ces droits connaît une très lente, ancienne et irrégulière genèse. Les DH tentent d’affirmer l’antériorité logique et éthique de la personne

générale : des salariés qui protestent contre leur licenciement. Document n°3 Titre : La liberté d’expression au travail : une liberté illimité ? Nature du document : l-expeet-comptable.com, Internet. Idée générale : La liberté d’expression des salariés est qu’ils doivent respectés les devoirs de discrétion et de loyauté à l’égard de l’entreprise et ce qu’ils peuvent dirent, ils ont le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Document n°4 Titre : Rédiger une charte d’utilisation des

contre la paix. Parmi ces mesures figure tout d’abord des mesures qui ne nécessitent pas le recours à la force armée (« Interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectrique, et autre moyens de communication ainsi que la rupture des relations diplomatiques » (article 41).) Il y a aussi toute une série de mesures qui prévoient explicitement le recours à la force armée (article 42 : « Si le Conseil

essentiel. Les AAI sont une catégorie juridique nouvelle car, contrairement à la tradition administrative française, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre. C’est dans la loi du 6 janvier 1978 créant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) que le terme est apparu pour la première fois. Elles agissent par des avis auprès des services administratifs de l’Etat ou bien, par des décisions, au niveau des entreprises privées. Leur nombre varie selon les auteurs