Commission nationale de la communication et des libertés

souveraineté .................................................12 1.2.3. Le pluralisme politique........................................12 1.2.4. la nationalité .......................................................13 II. Les droits humains, les libertés fondamentales et les devoirs du citoyen ..............................................................................................14 2.1. Droits civils et politiques ................................................14 2.2. Droits économiques,

SOMMAIRE Introduction Partie I : Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. I - Une évolution marquante de la liberté de la presse avec la loi de 1881. II - Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. A) Les entreprises de presse : une liberté d’entreprendre trop grande ? B) Un financement juste et équitable ? C) L’inconsistance du statut de journaliste.

I. Organisation et rôle de chacun 1- De la commission technique des ententes et des positions dominantes à l’Autorité de la Concurrence a) De la Commission technique des ententes au Conseil de la concurrence b) La création de l’Autorité de la concurrence 2- L’organisation de l’Autorité de la concurrence a) Une autorité indépendante b) Composition ➢ Les membres de l’Autorité de la concurrence ➢ Le rôle du commissaire du gouvernement ➢ Le rôle

particulier ? Les libertés des médias sont garanties par de nombreux textes fondamentaux pour le droit américain et français. Ainsi l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 garantit la liberté d’opinion et d’expression de même que la liberté de recherche et de diffusion des informations et idées par quelque moyen que ce soit. Mais l’article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui établit la libre communication des pensées et

journaliste est considérée comme sa source". Elle précise : "Le droit pour les journalistes de protéger leurs sources fait partie de la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques." L'article 19 de la déclaration universelle du 10 décembre 1948 comme nous le savons le droit à la liberté d'opinion et d'expression " ce qui implique le droit de recherche, de recevoir et de répandre les informations et les idées. La déclaration

Conclusion Les perspectives d'avenir et l’intérêt d'une telle organisation face au reste du Monde. II) Situation géographique et présentation des Institutions 1) Les différents sièges des institutions européennes Bruxelles : Commission européenne Conseil des ministres Conseil européen Parlement européen (site non officiel) Comité économique et social européen Comité

dynamique du MI. Pourtant, un constat a été fait par la Commission et plusieurs sondages européens en témoignent. Le MI s’essouffle avec une forme de lassitude, une perte de confiance du citoyen européen. La Commission a tenté de relancer le MU en demandant à Mario Monti de diagnostiquer les raisons de cette perte de confiance. Il a rendu son rapport en 2010 visant à mettre en place une nouvelle stratégie. La Commission a pris communication sans débouché sur des actes juridiques. Elle a mis en

versions linguistiques qui font toutes également foi, 30 - 32 Art. 5 - Droits reconnus au citoyen de l'Union dans ses rapports avec les institutions, 33 - 34 Art. 6 - Règles particulières à certaines institutions, 35 - 68 § 1 - Régime des langues de la Commission, 35 - 37 § 2 - Régime des langues du Conseil, 38 - 40 § 3 - Régime des langues du Parlement européen, 41 - 47 § 4 - Régime des langues de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, 48 - 52 § 5 - Régime des langues de la Cour des comptes

par le Procureur général. Gestion de l'Ordre • Il assure la gestion quotidienne de l’Ordre et en administre les services fonctionnels communs aux avocats • Il assure la permanence de la communication de son barreau auprès des avocats, de la magistrature et des justiciables ainsi que la communication entre les avocats du barreau. • Il veille à ce que les avocats de son ressort aient satisfait à leur obligation de formation continue. Le Bâtonnier et son Barreau mettent tout en œuvre pour remplir

collectivités riches et moins riche en terme recette fiscale. En droit de l’UE, Le patrimoine juridique des CT se développe. En Europe, les CT dispose d’une existence intentionnel des 1914 au sein du comité des régions. Il y a aussi le parlement Européen, commission de justice de l’UE. Les Etats membres désignent les représentants. Elles orientent l’action du comité des régions. N’en demeure pas moins que depuis 1914, est apparu une solidarité inter-régionale. Les traités européens prévoient que le comité