Commission nationale de la communication et des libertés

personnes physiques et morales, il a connu quelques adaptations pour renforcer la notion d'identité et son applicabilité dans l'ère du numérique. * Éducatifs : étant donné l'accès des plus jeunes aux technologies de l'information et de la communication et la permanence des traces laissées sur les réseaux, la prévention par la sensibilisation des utilisateurs. L’usurpation de l'identité numérique : les réseaux sociaux sur LA SELLETTE ( sur la sellette : Remettre en cause en posant beaucoup

FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 4.11.2008 COM(2008) 689 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine

larges que ceux qui étaient définis préalablement. Il a également apporté des modifications d'ordre institutionnel. Il y a désormais sept institutions au lieu de cinq. On rajoute en effet le Conseil européen et la BCE (en plus du Parlement, de la Commission, de la CJCE, du Conseil des ministres et de la Cour des comptes).Le Parlement a vu ses pouvoirs augmenter, comme après chaque révision. Il est désormais codétenteur du pouvoir budgétaire avec le Conseil. Il partage également la fonction législative

perspective d’harmonisation de la concurrence entre les états membres ? LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : PROTOCOLE n° 6 annexé au Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 – page 3 ANNEXE 2 : RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 12 juillet 2004 relative à la transposition en droit national des directives ayant un impact sur le marché intérieur – pages 4-5 ANNEXE 3 : Synthèse de la RÉSOLUTION DU CONSEIL du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation

INTRODUCTION: Le 10 février dernier, l'Assemblée nationale, à l'issue de 21 heures 30 de débats, au cours desquelles 120 orateurs ont pu exprimer leurs convictions sur la laïcité, la République et ses valeurs fondamentales, s'est prononcée massivement -494 votes pour, 36 contre, 31 abstentions- en faveur de l'adoption du projet de loi aujourd'hui soumis à l'examen du Sénat. Par delà les divergences, un même voeu a été formulé : celui de consolider, dès l'école, notre modèle républicain d'intégration

par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales dans un marché qui ait la dimension d’un grand continent. L’idée était de permettre aux entreprises européennes de se développer, de croître et de rentrer en compétition avec les entreprises américaines et autres… Le but était de faire de l’Europe

réponse au Rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation” Rapport final Séminaire CISL-ORAf-CGTM Nouakchott, Mauritanie, 3-5 février 2005 Du 3 au 5 février 2005, a eu lieu à Nouakchott un séminaire organisé par la CGTM en collaboration avec la CISL et son organisation régionale ORAf sur “Les Défis économiques et sociaux de la mondialisation en Mauritanie : Déterminer le rôle du mouvement syndical pour le suivi du Rapport de la Commission mondiale sur la dimension

Exposé sur la loi sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Commentaires de M. Hassan Dabzat, chargé de mission auprès du Premier Ministre I - Introduction : Genèse de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu à la nécessité de modifier radicalement les règles du jeu économique de manière à ce que la maîtrise des prix provienne

signifie que la propagande ne serait pas compatible avec la démocratie. En simplifiant, la propagande consisterait en la manipulation de l'opinion pour que l'autre pense comme toi alors que la démocratie est la base d'une politique basée sur la communication de l'information pour que chacun fasse son choix. Nous verrons que le concept de propagande a évolué tout au long des siècles. Ensuite, nous analyserons la place de la propagande au sein des démocraties. Elle existe parce qu’elle a fait ses preuves

• publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1287 L'important mouvement de simplification du droit engagé depuis 2002, au travers, d'une part, de deux lois d'habilitation et, d'autre part, de la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales a contribué à assouplir les conditions de fonctionnement des collectivités territoriales. Malgré les mesures prises, il apparaît que les élus locaux, principalement ceux des communes rurales, aspirent à davantage de simplification