Commission nationale de la communication et des libertés

jusqu'où? Alors qu'IBM est soupçonné d'utiliser abusivement ses fichiers de notation (un entretien annuel classe les salariés en quatre catégories) comme alibi pour se séparer d'un nombre préétabli de collaborateurs, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de rendre un nouveau rapport sur la surveillance et l'évaluation du personnel. Hubert Bouchet, son vice-président et porte-parole, indique les limites à ne pas dépasser.   Jusqu'où peut-on aller dans la surveillance

contrôlent. Radio Diffusion Télévision Française. Changement symbolique mais toujours sous le monopole du gouvernement. Les programmes sont pris en charge par le gouvernement (monopole absolu) A la radio 4 programmes gouvernementaux : * Programme National (culturel) * Programme Parisien (représentation de la France = Paris, divertissement) * Programme Paris Inter (France Inter par la suite, station musicale) * Programme à destination des colonies (représenter la France dans les colonies

N° 3683 _______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2002 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur la lutte contre l’immigration clandestine dans l'Union européenne, ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN–MARIE BOCKEL, Député. ____________________________________________________________ ____ (1) La composition de cette Délégation

Article 34 Pour l’essentiel, règles sur le droit et libertés des personnes (civils, politiques et relatifs à la propriété, dignité de la personne…) telles qu’elles furent conçues en 1789 + Série de sujets pour lesquels la loi « détermine les principes fondamentaux » (cadre général) = droits et libertés du XXème (libertés locales, enseignement, environnement, droit du travail, droit syndicale et droit de la sécurité sociale, défense nationale) = champ législatif plus léger Autres articles définissent

Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant

Commission européenne La politique de concurrence en Europe et le citoyen La politique de concurrence en Europe et le citoyen Commission européenne De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Photos: couverture (avion) et photos des pages 8, 15, 17, 24, 26, 29 et 32: Médiathèque, Commission européenne Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-828-9366-9

Katshak wa’ Katew qui s’est investi toute sa vie à mon éducation et mon instruction. Remerciements Au terme de ce travail consacrant la fin de notre cursus universitaire à l’Institut facultaire des sciences de l’information et de la communication, option Edition multimédias, qu’il nous soit permis de remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à notre formation intellectuelle. Nous pensons à tous les enseignants de l’Ifasic. Parmi eux nous retrouvons les professeurs

DROIT DE LA COMMUNICATION I) L’origine et les sources du droit de la communication. Origine DDHC (déclaration des droits de l’homme et du citoyen) de 1789 qui consacre la liberté individuelle. Article 4. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l’exemple des droits nationaux de chaque individu n’a de bornes que celles qui assurent aux autres mondes de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par là ». Article

téléchargé sur http://www.ausenegal.com, est issu de la Cellule de communication de la présidence de la République, tel que publié par le journal Le Soleil (http :www.lesoleil.sn) dans son édition du 14 décembre 2000. République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi PROJET DE CONSTITUTION PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT ATTACHE à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes

avec l’adoption dès juillet 1890 du Sherman Act suivi en 1914 du Clayton Act et du Federal Trade Commission Act. Suivront le Robinson-Patman Act de 1936 sur la discrimination par les prix, et au niveau du contrôle des concentrations, le Celler-Kefauver Act (1950) et le Hart Scott-Rodina Act de 1976 38 Aux États-Unis, deux autorités sont principalement chargées de la concurrence : la Federal Trade Commission et la division Antitrust du Department of Justice (DOJ). Cette dernière à la différence de ce