Commission nationale du débat public

République. L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le chef de l’Etat, véritable « clé de voûte » des institutions françaises, n’est pas un justiciable ordinaire. En outre, comme le souligne

projet de « culture pour tous » à une politique visant essentiellement à financer des artistes, plus soucieux de leur statut que de leur public. Il explique ainsi, dans un ouvrage, « Pourquoi et comment le théâtre, se replie sur lui-même » et dénonce la dérive de ce qu'il nomme « l'artisme », à la suite de quoi, il dût démissionner de son poste de délégué national du Syndeac ( = syndicat du spectacle), sous la pression de 67 signatures émanant de personnes qu'il qualifie « de barons qui négocient leur

car il est la pour éviter la loi de la jungle. Il s’agit d’un ordre public concurrentiel qui a vocation à servir l’harmonie sociale. Communautaire : ce droit communautaire de la concurrence est issu du traité de Rome, il est particulièrement riche puisqu’il a engendré un droit français de la concurrence. Dans la mise en œuvre des dispositions du traité de Rome s’est forgée une culture communautaire dans un dialogue entre la commission et la CJCE. A ce titre le droit communautaire de la concurrence au

ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour l’enseignement technique agricole. * La seconde mission en ordre d’importance dans le budget de l’État est la mission « Engagements financiers de l’État ». Elle concerne tout ce qui a trait à la charge de la dette et à la trésorerie de l’État, aux appels en garantie de l’État, à l’épargne, à la majoration de rentes et au versement à la Caisse nationale d’allocations familiales

30/04/2014 - §35. - Dotation de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §36. - Indemnisation des membres de la Cour Mise à jour du 30/04/2014 - §37. - Locaux Mise à jour du 30/04/2014 - §66. - Commission des requêtes Mise à jour du 30/04/2014 - §67. - Commission d'instruction Mise à jour du 30/04/2014 - §69. - Régime de la responsabilité pénale des ministres : projets de suppression de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - Bibliographie. - Ouvrages

République peut nommer et il nous est dit également qu’il doit recueillir l’avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée pour cela. A l’article 16 de la Constitution, en ce qui concerne les pouvoirs exceptionnels du président de la République, il est mentionné qu’ « Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins

question doit être inscrit à l’ordre du jour d’une des deux assemblées. Il est ensuite examiné en commission parlementaire (instances de travail au sein de chaque assemblée chargées notamment de l’étude des textes législatifs). C’est alors que les parlementaires peuvent déposer des amendements « en commission » c’est-à-dire proposer d’apporter des modifications au texte dès son examen en commission. Ce droit peut également s’exercer « en séance ». Les membres du Gouvernement sont également titulaires

------------------------------------------------------------------------- 81 5 c) Les différents groupes ----------------------------------------------------------B - Les commissions -----------------------------------------------------------------a) Les commissions législatives ---------------------------------------------------b) Les commissions d’enquête-----------------------------------------------------C - Les délégations et offices---------------------------------------------------------Section 2 Le

sommes actuellement dans une phase d’incertitude et surtout dans l’attente du rapport de la Commission Balladur (mi-février) ; cependant d’autres évènements mettent l’incertitude dans l’esprit des élus comme par exemple le rendu des architectes… La question de faire du Grand Paris une question géopolitique ne se pose même pas tellement les représentations et les batailles de pouvoir sont au cœur des débats. Ce dossier montre bien une chose : l’incapacité des élus d’Ile-de-France à produire une réflexion

sans tenir compte des ponctions faites a l'environnement. Le progrès authentique consiste a tenir compte des moins values. Le PDR a demander a une personnalité économique de faire un rapport sur les moyens préconisé pour mesure le BNB (Bonheur National Brut). Cela consiste a mesurer le bonheur qui se fait autrement qu'en consommant, qu'en s'achetant d'autre chose. L'ONU utilise l'IDH (Indice de Développement Humain), ce qui est intéressant est que dans les pays les plus riches l'IDH peut être