Commission Rogatoire

exportations Limite de la PAC   Instance d’impulsion et d’orientation Conseil Européen Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que le président de la Commission Les « 5 institutions européennes » Autres organes Les organes consultatifs Les entités économiques Commission européenne Représente l’intérêt général de l’union Conseil de l’Union Européenne Le triangle décisionnel Comité Economique et Social Parlement européen Représente la société

l'allongement des carrières : 37,5 ans, 40 ans, 41 ans (en 2012), 42 ans (en 2020), etc. Mais, pour eux, pas de problème, le taux plein c'est 15,5 ans... De qui se moque-t-on ? A l'origine, ces retraites de nababs étaient réservées aux membres de la Commission européenne puis, au fil des années, elles ont également été accordées à d'autres fonctionnaires. Maintenant, ils sont toute une armée à en profiter : juges, magistrats, greffiers, contrôleurs, médiateur, etc. Mais le pire, dans cette affaire

européennes sont en partie semblables à celles d'un État classique. Elles comprennent un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire. Les attributions et la forme de ces institutions – Conseil européen, Conseil des ministres, Commission européenne, Parlement européen, Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Comité économique et social et Cour des comptes – vont évoluer dans les prochaines années. Une forme fédérale originale, conformément aux vœux des pères fondateurs

introduit en 1990, règlement n° 4064/89 (nouveau en cours d’élaboration) Ø Directives libéralisation marchés (télécom, transport, services postaux, gaz, électricité) Gilles Le Blanc La politique européenne de la concurrence 6 Les acteurs Ø La Commission Européenne (décisions collégiales sur proposition du commissaire de la DG Competition -Brittan, Van Miert, Monti -, direction de l’enquête, impose amendes et remèdes) Ø Le conseil européen (décide et adopte les nouveaux règlements européens) Ø Le

du conseil de l'Europe. La méthode communautaire se caractérise par un monopole de proposition de la commission européenne, les proposition de la commission, projets, sont transmis au parlement européen, a Strasbourg, et au conseil des ministres qui se trouve a Bruxelles. Le parlement adopte ou rejette le texte. Ce texte est mis en œuvre par la commission avec les états membres. LA commission européenne doit être indépendante des États membres, le parlement européenne n'est pas la pour représenter

corruption. Les normes européennes C’est un texte juridique relatif au Droit Applicable. 1) Recommandation C’est la commission Européenne qui va demander aux Etats de prendre des mesures dans un domaine particulier (Ex : vente de produits dangereux) Pas de force obligatoire (l’Etat fait ce qu’il veut). 2) Règlement communautaire Ce règlement est pris par la Commission Européenne et s’impose directement aux Etats membres. Ex : RC sur les contrats de franchise, RC sur la garantie des véhicules

................................................... 17 Le triangle décisionnel .................................................................. 17 Le Conseil Européen ..................................................................... 18 La Commission européenne ............................................................ 18 Le pouvoir législatif ..................................................................... 19 Le Comité des régions et le Comité économique social .....................

européennes: -composition : micro organisation (Benelux)- macro organisation (OSCE, 56 Etats membres) - structure organique : organe qui vont les faire fonctionner. UE : 6 organes principaux appelés institution : Conseil européen, Parlement européen, Commission européenne, Conseil des Ministres, Cour de Justice de l’UE Autres organes : BCE, comité des régions -Agences : une trentaine, chargé de contrôler certains domaines. Tranche avec l’AELE (association européenne de libre échange) Au début on

activités de l’entreprise (textes officiels, privées et autres). Un aspect de la veille environnementale s’est traduit par la création de deux outils de veille pour une recherche de partenaire au sein de l’union européenne. C’est une initiative de la commission européenne sous forme de deux bases de données regroupant les partenariats technologiques et commerciaux possible et ce que ces entreprises recherchent exactement comme partenariat. Ce document fonctionne avec un profil de coopération. Ensuite

sécurité alimentaire. Car entre la dioxine dans le poulet, le coca-cola empoisonné et les épisodes récurrents, depuis 1996, de vache folle, tout contribue à la psychose. Et ceci n’était pas prêt de se calmer car une décision importante est prise par la Commission européenne : celle de réaliser 12 000 nouveaux tests d’ESB dès janvier 2001. De plus, en France, le gouvernement avait décidé de devancer l’appel et de procéder à 48 000 tests dès le mois de juin 2000. De nouveaux cas de vache folle allaient probablement