Commission scolaire

réalise un mémoire sur le thème « Le handicap dans le système éducatif en Corse : possibilité ou non d’égalité des chances » Le but général de ce mémoire est de refléter le ressenti des parents face à la prise en charge de leur enfant dans le système scolaire Ce questionnaire sera bien entendu anonyme et les résultats recueillis ne seront pas exploités ailleurs que dans le cadre de mon parcours de formation à l’IUFM. Questions relatives à votre situation géographique et à la situation de votre enfant :

ACTIVITE PEDAGOGIQUE 1 L'ATELIER D'ECRITURE Contexte A) L’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire Je travaille comme Auxiliaire de Vie Scolaire Collective au sein de l’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire d'un lycée agricole L’ULIS a ouvert à la rentrée 2008. Ce dispositif, composé d’une salle de classe et d’un bureau, permet d’accueillir un groupe de 10 jeunes maximum âgés de 16 à 20 ans en situation de handicap et porteurs de troubles cognitifs compatibles avec la vie en collectivité

808 454 95 518 783 71 563 363 602 4 934 248 975 495 73 437 128 105 8 987 8 231 3 000 127 486 1 214 378 3 863 69 826 164 438 367 151 63 539 0 N.D. 67 731 9 722 N.D. 746 270 1 960 648 Total U.E. à 10* Total U.E. à 25* Unité : tonnes Source : Commission Européenne Légende : N.D. : non disponible, car le régime des quotas ne s'applique qu'à compter du 1er avril 2005 * non compris la Pologne et la Slovénie Le marché du lait et des produits laitiers en 2005 6 Le bilan de la campagne 2004/2005

nationale travaille également à l’intégration scolaire des élèves en situation de handicap pour suivre leur scolarité dans les meilleures conditions possible grâce aux PPS ( projet personnalisé à la scolarité) suivant les orientations émises par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui rassemblent les professionnels entourant l’enfant. L’enfant peut être scolarisé en milieu ordinaire avec les CLIS (classe d’intégration scolaire) pour le primaire et UPI (Unité pédagogique

réduction par le biais d’un tarif plus favorable [...]. Les rabais de quantité sont donc censés refléter des gains d’efficience et des économies d’échelle réalisées par l’entreprise en position dominante ». 1. Arrêt du TPICE T-203/01, Michelin/Commission, du 30 septembre 2003. Études thématiques Études thématiques 85 Par ailleurs, l’étude des contrats et des incitations en économie industrielle a mis l’accent sur le rôle de la discrimination par les prix. Les remises peuvent aussi

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly

Circulaire du 30 avril 2002 - Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré « La CLIS constitue dans l'école un dispositif d'intégration, non une classe fermée sur elle-même. C'est bien la raison pour laquelle l'existence d'une CLIS dans une école est signalée au mouvement des enseignants du premier degré, le fonctionnement du dispositif impliquant tous les enseignants de l'école. Chaque CLIS se caractérise par un projet d'organisation et de fonctionnement

la rédaction, la révision, la validation, la diffusion et le suivi du rapport. GLOSSAIRE DES CONCEPTS ET DES TERMES TECHNIQUES Certaines des définitions ci-après sont inspirées de celles figurant dans le volume 6 de la collection MEANS de la Commission européenne, qui fixe le cadre méthodologique régissant les évaluations dans le domaine des politiques structurelles. Ces concepts sont également applicables à d'autres domaines, dans lesquels des terminologies différentes sont susceptibles d'être

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL L’économie de l’immatériel La croissance de demain ’’ Il est une richesse inépuisable, source de croissance et de prospérité : le talent et l’ardeur des femmes et des hommes ’’ Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet Le Ministre de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie Paris, le 16 mars 2006 Monsieur le Président, Vous avez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale

question particulière, les ministres concernés. 3) La commission européenne : Son rôle est donc à la fois la mise en œuvre des traités et gère le budget européen. La commission européenne est le pouvoir exécutif de l’Europe. 4) Le parlement européen : Il examine toutes les réglementations proposées par la commission européenne. Il vote également le budget européen. Il contrôle la commission européenne, il a le pouvoir de la révoquer. Il est composé de 785 membres