Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

une grande transparente dans l’utilisation des ressources publiques afin de : * Accroître la valeur ajoutée. * Maîtriser les risques. * Améliorer la performance de processus. * Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ses mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation des entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératifs de la bonne gouvernance d’autre

Autre point important, il faut s’interroger sur la réelle efficacité des aides publiques; cette question est d’autant plus importante si l’on considère les prérogatives des gouvernements européens et plus particulièrement ceux de la zone euro qui tendent à favoriser les restrictions budgétaires d’où une tendance à la rationalisation des dépenses. Sept ans plus tôt, cette question de l’efficacité des subventions publiques se posait déjà: un rapport d'information remis au Sénat soulevait, d'une part

la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de la population. Les principes fondamentaux de ce système concourent essentiellement à allonger l’espérance de vie en bonne santé du citoyen, à améliorer la qualité de son existence, pour permettre son implication active dans le développement économique et social et à favoriser un développement sanitaire harmonieux et intégré dans tout le pays. Ces principes sont :

2007-2008 2) CORPUS DOCUMENTAIRE 1/ Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle (...) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s'intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser n'ont fait, naturellement

gouvernementale et donc il permet l'efficacité gouvernementale : ce mode de scrutin réduit considérablement e nombre de partis qui peut avoir des chances de gouverner, généralement c'est presque une loi politique : seulement 2 grands partis dominent la vie politique parlementaire et alternent au pouvoir = le bipartisme (two party system). Il n'existe pas que 2 partis politiques mais seuls 2 sont en situation d'être majoritaires au parlement et donc en situation de former le gouvernement. cette situation

d’ici à 2020. • Définir un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013, et avec des échéances réduites pour les bâtiments publics. • Lancer un plan particulier pour les 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 kWh d’énergie primaire par m2, 180 000 logements sociaux rénovés dans les zones relevant du Programme national de rénovation urbaine. • Développer des outils d’incitation financière

..... 66 CNCEF : Conseil National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France .............................. 67 CNECJ : Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice ................................. 67 CNVA : Conseil National de la Vie Associative..................... 68 CODEFI : Comité Départemental d’Examen des Difficultés de Financement des entreprises.................. 68 COFACE .................................................................. 68 Collectivités territoriales

représentants, le peuple dont il est question tente de se manifester, soit en agissant au plus près possible du pouvoir, par l’élection du président de la république au suffrage universel direct, soit en cherchant d’autres moyens de participer à la vie politique. Nous développerons ces moyens dans la IIème partie, avec l’expression traditionnelle par le référendum, puis, celui-ci s’avérant décevant dans son application, par des actions plus contestataires ou au contraire un réinvestissement vers

réglementaires, administratives, techniques, économiques, sociales et culturelles visant le développement harmonieux et cohérent des établissements humains, en favorisant l’utilisation rationnelle des sols, leur mise en valeur et l’amélioration du cadre de vie, ainsi que le développement économique et social. Article 4.- 1) Les établissements humains concernés par le présent texte comprennent les centres urbains ou les communautés rurales concentrées d’au moins deux mille habitants, occupant un espace bâti

devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel. Ainsi, bien que le Conseil