Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

territoire. Ces 21 régions de programme sont des instruments de la planification. En 1964, sont créés les Préfets de région, une nouvelle circonscription déconcentrée. En 1972, sont créés les établissements publics régionaux, qui sont des personnes publiques décentralisées. En 1992, la loi sur l’administration territoriale de la République constitue une véritable Charte de la déconcentration ; elle renforce les prérogatives de la circonscription régionale et elle entérine le principe de subsidiarité

d’élections en Inde et au Royaume-Uni . . . . . . . . .16 Principes directeurs de l’UIP relatifs au contenu et à la structure des sites Web parlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62 Extraits du guide ‘Comment s’adresser à une commission parlementaire’ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Note sur les références Web Des références du Web figurent tout au long du texte pour permettre aux lecteurs d’obtenir plus ample information sur

Collection "ÉTHIQUE et DÉONTOLOGIE" dirigée par Jean-Yves NAUDET Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie professionnelle Éthique des affaires : de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires Actes du colloque organisé par le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence 4 & 5 JUILLET 1996 Librairie de l'Université 12, rue Nazareth - 13100 Aix-en-Provence

conservateurs et responsables des collections de leur région - et de façon générale, à tous les professionnels des musées 6 juillet 2006 2 Vade-mecum de la conservation préventive Sommaire 1) Introduction : 1-1) Le respect des lois 1-2) La déontologie professionnelle 1-3) L’obligation concernant les réserves de musées 1-4) Définition et objectifs de la conservation préventive 2) Mise en œuvre : acteurs et planification 2-1) Acteurs et partenaires 2-2) Organisation et planification 3) Contrôle

du commerce et de l’industrie - Décret D’Allarde, Loi 2-17 Mars 1791 : révolution française marque le triomphe du libéralisme - Loi Le Chapelier, Décret 1791 : suppression corporations - Code du Commerce, 1807 : condamnation droit professionnel Rénovation au XXème siècle : du droit commercial au droit des affaires - dvp Etat Providence, keynésianisme, socialisme, intervention (guerre, famine, inflation, pénuries, crises) - communautarisation des idées commerciales (Traité de Rome) MAIS : libéralisation

C’est pourquoi, il n’a eu de cesse d’œuvrer à son ancrage à l’échelle nationale à travers le lancement de grands chantiers de réformes institutionnelles, politiques et socioéconomiques, qui ont eu des retombées positives dans chaque domaine de la vie de la Nation. La mise en œuvre du Programme d’action national sur la gouvernance, issu du processus d’évaluation auquel l’Algérie a été parmi les premiers pays africains à se soumettre volontairement, participe de cette même volonté d’asseoir la bonne

L’école supérieure de technologie a toujours opté pour la formation professionnelle qui consiste à ce que l’étudient durant les 24 mois de sa formation effectue un stage de fin d’année à l’entreprise. Chose qui a permis d’intégrer le stagiaire dans la vie professionnelle en vue d’une meilleure adaptation entre la formation et le marché d’emploi. De mon coté, le stage que j’ai passé au sein de l’Académie Régionale de l’Education et de la Formation de la région de l’Oriental, a présenté une occasion

C'est aussi la création d'un bureau de probation de l'assistance post pénale. C'est l'ancetre du SPIP. Statut spécial pour le personnel de l'administration pénitentiaire. La prison va donc a la suite des évènements d'Algérie, avoir des travaux de rénovation. 1971 : Etape marquante. Ce sont les grandes émeutes à l'intérieur des établissements pénitentiaires. 1975 : Réforme Lecanuet : Mise en place de centre de détention. Assouplissement des conditions de détention. Réforme infléchie par un évènement

CONCLUSION……………………………………………………………………………………….43 ANNEXES…………………………………………………………………………………………….45 Introduction Pouvoir régalien par excellence, monopole légitime de la puissance publique, le droit de punir en infligeant une peine d’emprisonnement peut-il s’accommoder d’une prise en compte des droits des personnes détenues ? Si l’articulation entre les prérogatives de puissance publique et les droits et libertés des citoyens est délicate dans de nombreux domaines, cette question se pose avec une acuité toute particulière dans le

caractère touristique……………….47 5- Redéfinition d’un dispositif fiscal cohérent et incitatif …………………..48 6- Transparence fiscale ……………………………………………………………51 7- L’implication du secteur bancaire …………………………………………….51 8- La mise en place d’un mécanisme de rénovation…………………………..52 9- La CONCERTATION PERMANENTE ……………………………………………….53 10- La CREATION D’UN OBSERVATOIRE DU TOURISME……………………………..54 11-STRUCTURE DE FINANCEMENT EQUILIBRE ……………………………………….55 12- L’Orientation à l’épargne vers le secteur