Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

échelons intermédiaires. Les possibilités de promotion s’en trouvent amoindries, ce qui pose de nouveaux défis en termes de management. Le défi de la gestion de la carrière des cadres est particulièrement important dans la mesure où cette catégorie professionnelle est en augmentation. Si les opportunités de promotion diminuent, elles vont être compensées par une augmentation des mutations à même niveau hiérarchique. En raison des évolutions de l’environnement, les entreprises passe d’une mobilité quasi

20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances pour renforcer l'action de l'Etat en faveur des habitants des 2 213 quartiers de la politique de la ville et pour promouvoir l'égalité des chances et la diversité

EPREUVE DE SYNTHESE DOSSIER 3 COMPETENCES TITRE DE FORMATRICE PROFESSIONNELLE D’ADULTES Centre examen : A.F.P.A. REMERCIEMENTS Je remercie les personnes qui m’ont aidée dans la réalisation de mon projet professionnel : Les responsables et référents de stage qui m’ont accueillie l’U.C.J.G. de Villeurbanne et à l’ADAPT de Valence. J’ai pu échanger avec eux et avoir un retour sur mes pratiques professionnelles. J’ai pu me rendre compte de la réalité du travail de formateur que ce soit

L’inaptitude en 50 questions Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire Février 2009 Ce document a été réalisé par : OLIVIER ASSAILLY, inspecteur du travail MICHAËL BOUMENDJEL, inspecteur du travail BRIGITTE KIPPEURT, contrôleur du travail ALAIN LEDUC, directeur adjoint du travail ISABELLE NAULIN, contrôleur du travail ESTELLE PERRIER, inspectrice du travail FLEUR POITOU, inspectrice du travail ANNIE TOURANCHET, médecin inspecteur

Préambule Depuis sa création le 13 juillet 1967, l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) accompagne les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi ou de formation, mais assiste également les entreprises pour les embauches et le reclassement des salariés. Le partenariat entre l’ANPE et les employeurs se concrétise par la mise en place de contrats aidés spécifiques, encadrés depuis 2005 par la loi de programmation pour la cohésion sociale. En plus de ces contrats, des aides ciblées

individuelles dans l'entreprise non justifiées par la nature de la tâcher à accomplir ou proportionnées au but recherché ». L'employeur devra procéder avec le DP à une enquête permettant le cas échéant de faire cesser cette atteinte. Du point de vue technique on peut dire que le DP dispose d'un droit d'alerte, il va alerter l'employeur. Si l'employeur n'agit pas, dans ce cas là le conseil des prud'hommes pourra être saisi, le cas échéant en référé pour faire cesser toute atteinte. B. La fonction de

...................................................... p. 35 -1- Textes législatifs 1898 Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Cette loi institue le principe de la responsabilité sans faute de l’employeur, fondée sur le risque professionnel et limitant cette responsabilité qui est forfaitaire. 1905 Loi du 14 juillet 1905 relative à l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Elle amalgame tous les handicaps ; une seule assistance est prévue ; prise en charge de l’hébergement

.................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) .........................................................................................................101 SÉQUENCE 04 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ..................................................................

dossier. NB : tout le personnel qui participe à la mission de l'ASE, qqsoit sa profession, est assujetti au secret professionnel. Tout le personnel doit aviser le PCG ou son représentant, des mauvais traitements dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission. Le personnel par contre peut opposer le secret professionnel devant un juge. Mais pas de secret professionnel qui tient face au PCG car c'est le supérieur hiérarchique, celui-ci devant être averti sans délai.   Pour résumer :

titres de ce documents ; I), II), III), … et appliquer le style “titre 1”. Dans la partie quatre (ci-dessous) appliquer le style “titre 2” à chaque “Chapitre” et le style 3 à chaque “Article” IV) Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. Article L411-1 Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu