Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

D’EDUCATION ET DE FORMATION ..................... 174 PROJET 20 : MAITRISE DES LANGUES ..................................................................................................... 185 PROJET 21 : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION ET D’ORIENTATION EFFICIENT ................ 188 ESPACE 4 : SE DONNER LES MOYENS DE REUSSIR .................................................................. 201 PROJET 22 : OPTIMISATION ET PERENNISATION DES RESSOURCES FINANCIERES .............................

droit ? SOMMAIRE Introduction 1 : Repérages historiques Dates remarquables ayant permis l’émergence progressive de cette question de société. 2 : Les acteurs concernés aujourd’hui - A - Les usagers - B - Les familles - C - Les professionnels - D - La société - E - Les politiques 3 : La réalité juridique - A - La réforme des Annexes XXIV - B - La loi du 30 juin 1975 - C - La loi du 12 juillet 1990 - D - La circulaire du 10 décembre 1996 - E - La loi du 2 janvier 2002 -

...........................................5 Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur..................................................................................................................5 Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation.............................................................................................................6 Adhésions ultérieures.............................................................................

  6. Le handicapé a droit aux traitements médical, psychologique et fonctionnel, y compris aux appareils de prothèse et d'orthèse; à la réadaptation médicale et sociale; à l'éducation; à la formation et à la réadaptation professionnelles; aux aides, conseils, services de placement et autres services qui assureront la mise en valeur maximale de ses capacités et aptitudes et hâteront le processus de son intégration ou de sa réintégration sociale.   7. Le

Centre technique des industries de la fonderie a toujours été assuré pour plus de moitié par des cotisations obligatoires et que notamment le pourcentage desdites cotisations dans les ressources du Centre s'est élevé en 1957 et 1958 à 95% et 97%. Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1948, les ministres compétents sont 3 autorisés à créer, dans toute branche d'activité où l'intérêt général le commande, des établissements d'utilité publique dits centres techniques industriel

Cned --- Université Lyon 2 --- Université de Rouen Master 2 professionnel de Sciences de l’Éducation Ingénierie de formation Cours Directeur de publication : Jean-Luc Faure Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites

soit 2% de l’effectif total des établissements spécialisés pour enfants handicapés ; 636 enfants y sont accueillis. Sachant qu’il existe un certains nombre d’établissements adaptés, je me demande quelles peuvent être les aides apportées par les professionnels en dehors de ces structures, les enfants sont ils davantage scolarisés en milieu ordinaire ou en IME ? et quelle est la spécificité des établissements pour enfants déficients auditifs par rapport aux autres instituts spécialisés ? Au regard de

.............................................461 3.2.3. Inégalité dans la répartition du personnel enseignant ..............461 4. La formation professionnelle .........................................................................462 4.1. L’enseignement professionnel sous le protectorat français..............462 4.2. L’enseignement professionnel sous le protectorat espagnol ............463 5. Le mouvement national et la question scolaire..........................................465 5.1.

la performance économique de l’entreprise 3. Les conséquences humaines des restructurations : les enseignements des études disponibles Conclusion : quelles préconisations pour la gestion des sureffectifs et l’accompagnement des transitions professionnelles? 1 Introduction générale : contexte et notions-clés En 2008, on observe une progression de 60% du nombre de licenciements économiques et une hausse de 45% des inscriptions au Pôle Emploi pour ce motif. On peut estimer à 300.000 les inscriptions

corporations (ce sont des structures qui sont très hiérarchisées qui imposent une discipline, des règles de fonctionnement très strictes, elles imposent une solidarité également, et ce sont les corporations qui vont réglementer les aspects de la vie professionnelle dans les différents métiers. Ils vont déterminer les modalités de recrutement par exemple, c’est fonction de solidarité et d’organisation et de structuration des relations de travail). Ces corporations ont figés certains métiers. A partir de