Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

d’Oise. C est une association de type loi 1901 mandatée par l’Etat pour répondre à la politique de prise en charge des travailleurs handicapés reconnus par la C.D.A.P.H (Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées anciennement C.O.T.O.R.E.P.(Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnelle). La prise en charge répond à une commande de service public. L’association a donc une mission de service public. L’ESAT est financé au moyen d’une dotation globale de

territoriales et dans les hôpitaux, où leur taux d'emploi s'élevait en 1998 respectivement à 4 %, 5,1 % et 4,5 % ; - 120 000 dans des entreprises de moins de vingt salariés. L'association qui gère le Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés évalue au quart la proportion des entreprises qui ont choisi de s'acquitter de leur obligation en versant la contribution de substitution. Les prestations servies aux handicapés et susceptibles de favoriser leur emploi (moyens

publicité un niveau minimal en termes de capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques ? Le Conseil d’Etat vient de trancher cette délicate question par trois arrêts en date 8 août 2008. Suite à une application combinée des articles 45 et 52 du code des marchés publics, le Conseil d’Etat conclu « que si ces dispositions font obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un

Territorial de Service en Ecole Maternelle B. E. P. : Brevet d'Enseignement Professionnel C. A. A. P. S. A. L S. : Certificat d'Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées et d'Adaptation et d'Intégration Scolaires C. A. E. A. : Certificat d'Aptitude à l'Enfance Anormale C. A. E. I. : Certificat d'Aptitude à l'Enfance Inadaptée C. A. M. S. P. : Centre d'Action Médico-Sociale Précoce C. A. P. : Certificat d'Aptitude Professionnel C. A. T. : Centre d'Aide par le Travail C. A. T. T. P. : Centre d'Accueil

RAZAFIMAHATRATRA Xavier Master science sociale sociologie 1ère année Mention Ressources Humaines Université Paris X Nanterre 2005-2006 L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire Sommaire Introduction ..................................................................................................... 4 Première partie............................................................................................... 6 I) Les dispositions législatives relatives

Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A.Q. | Association Française pour l’Assurance de la Qualité | A.F.S.S.A.P.S. | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé | A.L.S. | Allocation de Logement Social | A.M.E. | Aide Médicale de l’Etat

GRESSE Mémoire pour l’obtention du MASTER 2 Professionnel de droit social Spécialité droit de la santé en milieu du travail Directeur : Monsieur le Professeur P.Y VERKINDT L’insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail SOMMAIRE INTRODUCTION - p. 3 PARTIE I : La préexistence du handicap : obstacle à l’embauche ou simple désavantage ? - p. 7 Chapitre I : Les organismes encadrant l’insertion professionnelle des personnes handicapées - p. 8 I. II. Les

d’un handicap qui entraine des incapacités et pourtant ce handicap ne se voit pas et reste imperceptible pour les autres. Exemple : la surdité, la schizophrénie, la dyslexie. 3. LA LEGISLATION RELATIVE AU HANDICAP La loi du 30 Juin 1975 dite loi d’orientation en faveur des personnes en situation de handicap définit clairement 3 droits fondamentaux : Droit au travail Droit à un minimum de ressource Droit à l’intégration scolaire et sociale La loi du 02 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Aujourd’hui, environ 60% des personnes malades vivent chez elles ou chez un membre de leur famille. Cette charge excessive est volontairement acceptée par la majorité des familles qui ne souhaitent pas mettre leur malade en institution. Les professionnels de santé ont compris l’importance de ces aidants « naturels », c’est pourquoi, l’aide aux aidants devient un enjeu majeur dans la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Comment la famille vit-elle la déchéance de leur

Développement de l'Administration Electronique A.D.B. AntistreptoDornase B A.D.E. Acte D'Echographie A.D.E.J. Association Départementale d’Entraide Judiciaire AD.ELE ADministration ELEctronique A.DE.LI. Automatisation DEs LIstes Fichier des professionnels de Santés médicales et para-médicales A.D.E.M.E. Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie A.D.I.C.A.P. Association pour le Développement de l'Informatique en Cytologie et en Anatomie Pathologique A.D.I.CAR. Association pour