Communauté des États indépendants

(les Etats sont des sujets primaires, et les organisations internationales sont des sujets dérivés du droit international car ce sont les Etats qui décident de leurs existences). Il faut faire une distinction entre le droit communautaire qui est le droit de l’Union Européenne (depuis 1992 avec le traité de Maastricht) et le droit européen. * DROIT COMMUNAUTAIRE : * LE DROIT EUROPEEN : est un ensemble de règles et d’institutions propres au continent européen, qui sont indépendantes à l’U

d’organisation international consacré à discuter le rôle des communautés épistémiques dans la coordination des politiques interétatiques. Haas soutient que des preneurs de décisions, de l’ère moderne, ont été confrontés à la complexité croissante des techniques et des incertitudes en adressant les problèmes politiques, et donc se sont appuyés de plus en plus sur des experts chevronnés. Un tel réseau d’experts peut créer une communauté épistémique dans laquelle les membres partagent les connaissances

les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon le traité sur l'Union européenne[1], dans l'ordre ces institutions sont : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil

fédéral. La constitution de l’Etat prévoit la manière dont est organisée la répartition du pouvoir entre ces # composantes territoriales. Echelon central d’une part, collectivités territoriales ou composantes territoriales de l’Etat d’autre part. Etats unitaires : qu’un seul ordre juridique, en seule ordre qui s’applique sur tout le territoire. Donc la loi s’applique de manière uniforme. Les collectivités territoriales ne disposent pas d’une autonomie d’organisation du pouvoir politique, c’est donc

à laquelle appertient aussi la petite communauté germanophone, est unilingue francophone, et la petite communauté germanophone, allemande. Seule la région de Bruxelles-Capitale est bilingue, ca veut dire on y parle le français et le néerlandais. Ceci a à voir avec l'ancienne répartition de la Belgique entre la France, les Pays-Bas et l'Autriche. La région Flamande appartenait aux Pays-Bas, la région Wallonne à la France et la petite région de la communauté germanophone à l'Allemagne. 2. La divison

Thème 2, chapitre 2. Des colonies aux États nouvellement indépendantsDurant la Seconde Guerre mondiale, les colonies ont procuré des troupes et des matières premières. Elles ont participé à la victoire et souhaitent profiter de cet avantage pour obtenir leur indépendance.Comment les colonies accèdent-elles à l’indépendance ? I / Un contexte favorableEn 1945, une grande partie de l’Asie du Sud-Est et de l’Afrique est dominée par les puissances européennes, dont le

européenne entre Guerre mondiale et Guerre froide Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les initiatives en faveur d'un rapprochement des peuples d'Europe se multiplient. En cette période où l'Union soviétique occupe une partie du continent, les Etats-Unis sont préoccupées par le devenir de l'Europe de l'Ouest. Ils décident donc de contribuer à son redressement économique et d'assurer sa protection militaire. Trois ans après la fin de la guerre, Washington propose d’accorder aux pays qui le souhaitent

les Etats membres de l’Union européenne à se doter progressivement d’instruments communs pour peser sur les équilibres stratégiques mondiaux. Historiquement parlant, l’Europe a de fortes valeurs politiques et culturelles. La progressive constitution de l’Europe comme entité institutionnelle visible sur la scène internationale est une constituante déterminante de l’évolution de ces rapports envers les Etats membres de l’Union européenne et envers l’Union européenne elle-même. La Communauté européenne

état il affirme que l’état existe. Nature déclarative de la reconnaissance a été affirmée au moins à 3 reprises : * déclaration de Montevideo du 27 décembre 1933, dont l’art 3 précise « l’existence politique de l’état est indépendante de sa reconnaissance par les autres états ». * 1936, résolution de l’institut de droit international (IDI), société savante, association, institut qui adopte des textes qui s’appellent des résolutions, texte de doctrine, mais texte de référence, qui donneront

actuel résulte d'une politique unioniste volontariste de Bismarck qui a cherché, et réussi, a rassembler sous le drapeau de la Prusse une mosaïque d’États indépendants, aux langues germanophones, en vue d'accroitre sa puissance militaire, politique et économique. Pour cela, il avait utilisé autant les intérêts économiques des bourgeoisies de ces États, leur besoin de protection militaire, que la propagande nationaliste, sentiment nouveau répandu chez les lettrés depuis le début du xixe siècle. L'évolution