Commune Aix 6 Avril 2007

personnes qui doivent être enfermées. Ces cellules peuvent s'inscrire dans un chateau, dans une ruelle. On a pas encore l'idée d'un lieu organisé d'un lieu d'enfermement. Les grandes prisons n'existent que dans les grandes villes. On les trouve à Paris, Aix en Provence (dans les villes de Parlement). Les prisons royales : A la justice ordinaire fait face la justice retenue qui se décline sous 2 formes : - C'est le Roi qui la rend la justice retenue - Il désigne une juridiction d'éxception Chateau

Indicatif téléphonique +33 (métropole) 590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) 594 (Guyane) 596 (Martinique) 262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte) 508 (Saint-Pierre-et-Miquelon) 687 (Nouvelle Calédonie) 689 (Polynésie Française) Organisations internationales ONU : 24 octobre 19455 Union européenne : 25 mars 1957 OTAN : 4 avril 1949 La France dans sa dénomination officielle la République française, est un pays d'Europe, aujourd'hui une République constitutionnelle unitaire

Institut international de planification de l'éducation Vol. XXV, n° 1, janvier-mars 2007 À l'intérieur... Enseignement supérieur et dévelopment : • EUEREK et l'Europe du savoir page 4 • Combattre la pauvreté page 5 • Partenariats pour les économies du savoir page 6 • L'impact du sida en Afrique page 7 • Le guide UNESCO: Études à l'étranger page 8 • Enseignement supérieur privé page 9 • S'attaquer à la fraude page 10 EPT : la parité entre les sexes page 11 Enseignement supérieur et développement

pouvoir d’achat |4 | |1.3 La réorientation des politiques publiques |6 | |1.4 La loi Borloo : nouvelle impulsion décisive ? |7 | |1.5 Trois familles de prestataires (associations, indépendants, entreprises)

À paraître Revue du notariat de la Chambre des notaires du Québec. Décembre 2008 Actes du Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, « Sécurité juridique/legal certainty », Sherbrooke, les 24-27 octobre 2007 Jurisprudence en droit privé français et exigences de sécurité juridique Jean-Yves Chérot Université Paul Cézanne Laboratoire de théorie du droit www.labotheoriedudroit.univ-cezanne.fr I. – Introduction. En droit privé français, comme dans les pays de « civil Law

DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur

universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr ère 4  4  4  5  6  7  7  8  9  9  9  11  11  2 2.  L’ERREUR VICE DE CONSENTEMENT Civ. 1ère, 5 février 2002 : l’authenticité d’une œuvre d’art est une qualité substantielle de la chose Civ.1ère, 22 février 1978: l’affaire Poussin (1) Civ.1ère, 13 janvier 1998 Civ. 1ère, 27 février 2007 Civ. 1ère, 5 février 2002 (arrêt non reproduit) : l’aptitude d’un animal au travail est une qualité substantielle

Exécution du contrat en nature ou par équivalent : RDC, 2005/1 ; plus tôt, R.-N. Schütz, « Comment sauver les promesses unilatérales de vente ? » : LPA 1997, n° 49, p. 18. 5 Cass. 3e civ., 27 mars 2008 : JCP G, 2008, II, n° 10147, note G. Pillet. 6 Dans cette vue, la promesse n’est pas créatrice d’obligations, que ce soit de faire ou ne pas faire puisque toute obligation de donner est exclue avant la levée d’option. Comme M. Ancel l’a naguère rappelé (P. Ancel, « Force obligatoire et contenu obligationnel

Histoire du concept..................................................................................................... 5 1.2. Etat actuel ................................................................................................................... 6 2. Alimentation méditerranéenne: caractéristiques et ingrédients.................................. 8 2.1. Céréales et légumineuses ......................................................................................... 10 2.2. Légumes ............

positionnement en vue de la préparation du brevet de technicien supérieur et fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » ; - Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la définition et aux conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur