Commune Aix 6 Avril 2007

article n’engagent que leurs auteurs. 84 Revue française de gestion – N° 197/2009 e 24 avril 2007, les trois plus grandes agences de presse internationales2 ont annoncé que Toyota était devenu le premier constructeur automobile mondial en termes de nombre de ventes de véhicules, place occupée par General Motors (GM) depuis 76 ans. Ce résultat porte sur les ventes du premier trimestre 2007. De janvier à mars 2007, Toyota a vendu 2,348 millions de véhicules contre 2,260 millions pour l’américain GM

presse. - gère les supports d’information du ministère (site internet, réseaux sociaux). B) Les établissements publics a- Le CNDS et l’ANS CNDS : centre national du développement du sport. ANS : agence nationale du sport. Le ministère s’appuie sur 6 établissements publics nationaux et 17 établissements publics locaux. Le CNDS était un fond d’affectation spécial : - Pas financé par l’Etat via l’impôt. - Ces actions portent sur un aspect particulier du sport. Le financement a été assuré par un prélèvement

français qui interdit totalement le mariage homosexuel. cf. Chronique de M.Fulchiro, Le Mariage à l'heure espagnole, réflexions sur le mariage homosexuel, Dr.Famille.2005.Focus, 51-p.4 TGI.27 juillet 2004. Dr.Famille 2004 n°166 CA Bordeaux 19 avril 2005 Dr.Famille 2005 124 D. 2004 2392 L'âge des époux Cette condition est généralement rattachée à la fonction procréative du mariage. Le Code Civil impose une condition d'âge : 18 ans pour les hommes et femmes. Le législateur (en augmentant

accordé au titre de la réduction du temps de travail et d’un autre coté se trouvent les jours de repos de fin d’année accordés par l’employeur. Si l’usage n’ait pas constitué (encore que cela dépende pour partie de savoir si l’employeur les a accordé en 2007) pour ces derniers faute de répétition, peut être que l’engagement unilatéral pourrait être retenu. Quoiqu’il en soit, à défaut de mention expresse en ce sens, la signature de l’accord collectif ne règle pas le sort des jours de repos de fin d’année

Mme Jocelyne Vieville, chef de service de la bibliothèque de la Faculté de Sciences Economique (Aix- Marseille II). Ces personnes nous ont apporté leurs aides lors de nos recherches d’informations. Sommaire Introduction 1 I. Du monopole à une situation « pseudo-concurrentielle » 6 A. Fret ferroviaire et monopole 6 1. Le rôle économique de l’Etat influencé par le contexte historique 6 2. Le monopole public régulé : approche théorique de l’ « économie du bien-être » 8

première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté

LES IMPLICATIONS DES PRECISIONS TEXTUELLES SUR LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES10 A. LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES JUSQU'EN 1975, UNE OEUVRE ESSENTIELLEMENT JURISPRUDENTIELLE 10 1. Les précisions jurisprudentielles relatives au régime commun des actions possessoires10 2. La consécration des particularités des complainte, dénonciation de nouvel œuvre et réintégrande13 B. LE REGIME DES ACTIONS POSSESSOIRES DEPUIS 1975, LES IMPLICATIONS DES PRECISIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES15 1

SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES ANNEXE 9 – LES MISSIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE ANNEXE 10 – LA PROCEDURE L’ALERTE EN 2007 ANNEXE 11 – LES PROFESSIONS DE SANTE : UNE REPRESENTATION ECLATEE ANNEXE 12 – PRINCIPAUX

CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT DES CHOSES A. LA NOTION DE CHOSE Civ. 2ème, 17 mars 1993 Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 5 5 5 2 Crim., 21 juin 1990 B. LE FAIT DE LA CHOSE Civ. 2ème, 20 mai 1974 Civ. 2 Civ. 2 C. ème ème 6 7 8 9 9 10 10 11 12 13 14 15 16 17 , 28 novembre 1984 , 13 mars 2003 LA GARDE DE LA CHOSE Ch. Réunies, 2 décembre 1941, Franck Civ. 2 ème ème ème

Bureau des élèves 13, boulevard des poilus 13617 AIX-en-PROVENCE CEDEX 1 04 42 23 88 82 bureau.eleves@lycee-militaire-aix.fr SOMMAIRE : 1. Rentrée au lycée 2. Scolarité 3. Informations pratiques IMPORTANT : Imprimés à retourner avant le 15 juillet 2010 (Le retour de l’intégralité des documents valide l’inscription) ANNEXES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Règlement de service intérieur Frais de pension et de trousseau Fonds particuliers Assurances Sports –Loisirs Trousseau Vos correspondants