Comparaison Action Civile Et Publique

s’agit essentiellement des fonctionnaires, des organes administratifs qui ont pour charge d’appliquer les décisions prises par le politique. Voilà pourquoi il y a une interaction entre l’administration et le politique. Il existe trois fonctions publiques : judiciaire, territoriale, hospitalière. L’administration française est intégrante à l’Etat. La subordination de l’administration est double : d’une part elle est placer sous l’autorité du pouvoir exécutif (gouvernement) et d’autre part, l’administration

L’épargne constitue la part du revenu des ménages qui n’est pas consacrée immédiatement à la satisfaction d’un besoin mais qui est mise en réserve en vue d’une dépense future. Motifs de l’épargne : précaution, placement, spéculation, etc. III – Les comparaisons internationales 1/ Le PIB par habitant Pour évaluer le niveau de vie matériel dans un pays, on calcule la valeur de tout ce que le pays produit en un an qu’on divise ensuite par le nombre d’habitants. 2/ Les parités de pouvoir d’achat (PPA)

Salariés • Clients, • fournisseurs • Autorité publique • Les ONG 14 Les parties prenantes • N’ont pas le même poids • N’ont pas les mêmes attentes • N’ont pas le même lien avec l’entreprise 15 Exemple de parties prenantes Salariés Clients et prospects Ministère du Transport Ministère des Finances Médias Etat actionnaire Entreprise Partenaires (Cies aériennes, (fournisseurs,prestataires,..) Citoyens,Opinion publique, Société civile Associations professionnelles Dans le

décentralisation au Sénégal afin d’ouvrir un chemin pour un véritable développement. Il a réitéré les mêmes instructions lors du conseil des ministres tenu à Ziguinchor le mercredi 27 juin 2012, en lançant « l’option de territorialisation des politiques publiques, d’organiser le premier conseil interministériel de l’administration territoriale et diligenter l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de l’État en Casamance pour faire de cette région le territoire test de cette nouvelle politique

Aristote opère une nouvelle distinction au sein de cette justice particulière, premier objet est de veiller à la distribution des biens. On parle de justice distributive. Il s’agit de la distribution des biens mais aussi des honneurs et des charges publiques entre les membres de la cité. Il s’agit selon Aristote d’une égalité géométrique, proportion entre les mérites de l’individu et la part qu’il reçoit. Deuxième objet, on parle ici de justice corrective, ou justice commutative ( opération par laquelle

Grands systèmes de droit étrangers 16/01/2014 Thème 1 : Introduction générale au droit comparé. Le droit compare est la matière qui s'intéresse a la comparaison des systèmes de droit. I. Pourquoi le droit compare ? Locution latine : ubi societas ibi jus. La ou il y a société, il y a droit. Chaque fois qu'il y a une société bien organisée, il y a des règles de droit. La règle de droit est une règle d’encadrement de la société, de régulation des comportements, pour éviter l'anarchie et le chaos

enregistrer l'oeuvre auprès d'un huissier de justice. (qui est un officier ministériel) coût entre 250 et 300 € minimum. - Faire déposer son oeuvre auprès d'une société de gestion collective. II La comparaison du droit d'auteur avec le droit des marques Propriété industrielle : Droit des marques et des brevets. Action en contrefaçon : Nom de l'action devant le TGI pour défendre les droits d'auteur. Comment effectuer un vrai dépôt à l'INPI ? Définition des différentes marques : Il existe 3 types de marques

certains droits, le système juridique ? Quelle est la raison d’être des lois : avant tout l’utilité des personnes ou la raison d’État ?  I/ L’État comme fondement du droit  1) Liberté des Anciens et liberté des Modernes de Benjamin Constant (1819) comparaison cité grec où l’état est la source du droit, et les citoyens n’acquiert de droit que par l’état  et les modernes où le droit provient du particulier, et l’État n’est que le garant de celui  conception moderne de la liberté : n’être soumis qu’aux

homosexuels, les lesbiennes et les bisexuels. 5 http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html &highlight=ALEXE%CFEV&sessionid=72132208&skin=hudoc-fr>. Soutenu par l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 11/04/2011 sur le rejet de la plainte de la Féderation de Russie. ; http://cmiskp.echr.coe.int////tkp197/viewhbkm.asp?action= open&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649&key=90029&sessionId=72132 824&skin=hudoc-pr-fr&attachment=true>;

la chose publique. Au Maroc, chaque personne ou organisation a une ou des expériences vécues dans leurs relations avec l’administration publique et les services qu’elle offre à ses usagers qui réclament inlassablement à travers plusieurs tribunes et occasions d’être traités comme clients d’une entreprise privée qui met ses clients au centre de ses préoccupations et leur crée les conditions appropriées d’accueil et de qualité de service. Au Maroc, ces derniers temps, l’action publique est devenue