Compensation Dettes Connexes

net Variation du taux de change sur les liquidités Ajustements pour : Amortissements et * provisions * Variations des : -stocks -créances -autres actifs courants -autres actifs financiers -fournisseurs -autres dettes Plus ou moins - values * de cession * Reprise sur provisions * Transfert de charges 1 128 393 -2 906 1 695 947 -279 399 -1 930 728 -140 796 2 237 142 532 1 114 321 -9 781 0

clarté - les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ; - les éléments d'actif, de passif et de hors bilan doivent être évalués séparément - les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes. 7.2 - En application de ce principe, l'établissement de crédit doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations

sont des instruments de paiement qui accorde un délai à leurs utilisateurs entre le moment de paiement et le moment où le compte est débité. F/ Les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) Sont des titres de paiements à échéance de dettes commerciales. Ce sont donc à la fois des instruments de paiement et de crédit. Seuls la lettre de change relevé (LCR) et le billet à ordre relevé (BOR), supports informatisés, sont à présents utilisés. La encore, la monnaie électronique remplace

nouveaux services qui n’existaient pas auparavant. La plupart des informations bancaires ne sont plus véhiculés sur support papier mais sur support électronique : échange de donné informatisées. Cela permis la création du système bancaire d’inter compensation permettant le traitement électronique des moyens de paiement. Mais aussi les banques libres services, les virements électroniques, les services de banque à domicile, etc. Bien évidemment cela a entrainé de nouvelles difficultés :  Problèmes

Trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL ACTIFS COURANTS TOTAL DES ACTIFS Passif ‐ 31 décembre ‐ K€ Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Passifs non courants Impôts différés Dettes financières TOTAL PASSIF NON COURANTS Passifs courants Dettes financières Dettes d'exploitation Dettes d'impôt Autres créditeurs TOTAL PASSIF COURANTS TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 2010 6 8 348 6 868 15 222 2009 7 8 188 6 654 14 849 134 27 810 370 28 314 43 536 2010 22 193 13 919 36 112

(collection Thémis). Trois ouvrages traitent spécialement du régime des obligations : Les obligations, régime général, Economica, Tome 4, publié par Jérôme François, Traité de droit civil, Jacques Guestin et Marc Guillot, ''Origine des créances et des dettes''. Flau, Aubert et Savaux Volume 3, 2011, Le rapport d'obligation → Il y a quatre questions à traiter : une question concernant les modalités des obligations : il s'agit d'un aménagement particulier du rapport d'obligation (quelque chose qui

exigé). Il ne s’agit alors pas, à un moment, de prendre en compte tout le passif de l’entreprise, mais uniquement celui qui peut être exigible et exigé (les arriérés généralement). La différence entre passif échu et « exigible et exigé » est que, des dettes fiscales établies mais n’étant pas encore réclamées (non exigées), n’étaient pas du passif exigible2. Cette interprétation a été confirmée depuis la loi de 2005 où, l’administration fiscale va pouvoir accorder des délais et remises sur les créances

contradiction, des vérifications spécifiques ont été menées pour analyser de manière plus approfondie ces comptes cotisants à forte antériorité considérés comme non contentieuses. Ces analyses ont été entreprises dans le cadre d’une mission intérimaire, connexe à nos contrôles annuels. La présente étude sera orientée autour des principaux axes suivants : - Au préalable de l’étude technique des cotisations, nous définirons, par une vue d’ensemble, le cadre organisationnel de la Retraite en France (textes

physique SECTION 3 – INCIDENCES DU JUGEMENT D’OUVERTURE SUR LE PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE 1) Gel des créances antérieures au jugement d’ouverture : principe et exceptions a) Principe : paiement des créances antérieures interdit b) Compensation possible en cas de créances connexes c) Exception propre au débiteur personne physique 2) Protection des actifs de l’entreprise a) Arrêt des poursuites individuelles b) Reconstitution de l’actif pendant la période suspecte c) Exceptions au principe de protection

l'enterrement dune installation très périlleuse. - Postutilisation b) Selon la destination des dépenses: les investissements directs pour les nouveaux objectifs; les investissements collatéraux destinés à assurer des utilités; les investissements connexes c'est-à-dire les dépenses d'investissement en objectifs pour assurer les matières premières, l'énergie, le combustible, les diverses prestations de services, etc. et pour les travaux préparatoires en vue de l'exécution de nouveaux objectifs