Compensation Interbancaire

quantité de sous-jacent, sont les mêmes pour tous. Alors que pour le Forward, la date d'échéance, le prix, la quantité, sont libres et sont le résultat de la négociation entre le vendeur et l'acheteur. D'autre part, pour le Future, la chambre de compensation de la place boursière joue le rôle d'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur, ce qui permet de garantir le paiement ou la livraison du sous-jacent (opération de règlement/livraison) en cas de défaillance d'une partie. Enfin, les Futures permettent

payer de compensation selon les règles suivantes : 1) Un groupe entier (100%) peut être annulé valablement jusqu'à 30 jours avant l'arrivée prévue ; 2) Un maximum de 50% de la réservation initiale peut être annulé au moins 21 jours avant l'arrivée prévue; 3) Un maximum de 25% de la réservation initiale peut être annulé au moins 14 jours avant l'arrivée prévue. b) Indemnités d'annulation 1) Les annulations faites en dehors des délais ci-dessus donneront droit à l'hôtelier aux compensations suivantes:

cantonnées dans l’assurance des risques de particuliers s’aventurent très rarement dans des risques nécessitant le recours à la technique de coassurance. Les sociétés d’assurance ont créé un bureau central de réparation qui joue le rôle ce chambre de compensation des primes et des indemnités de sinistre entre assureurs. 2) La réassurance. La réassurance est prévu à l’art L 111-3 du code des assurances et c’est l’opération par laquelle une entreprise d’assurance s’assure à son tour pour tout ou

obligatoire du contrat entre cédé et cédant : – Exception de nullité – Exception d'inexécution – Exception de résolution pour inexécution – Prescription – Cass. 12 juillet 1995 : Compensation de dettes connexes. – Exceptions extérieures à la créance (tiennent à la libération du cédé) : – Payement du cédé au cédant – Compensation légale – Remise de dette – Novation – Modification de la créance entre cédé et cédant (accord de terme valable qu'entre créancier et débiteur) Sont opposables ou non en fonction

Tout le monde y trouve son compte. Le manque de liquidité (trouver un repreneur) et le risque de défaut (ou risque d’anomalie) sont solutionnés par la standardisation des contrats et le rôle du marché dans l’échange (création de la chambre de compensation). Mais l’apparition des produits dérivés sous leur forme actuelle date des années 70. En 1973, est ainsi créé le Chicago Board Options Exchange (CBOE) pour y négocier les options. Cette innovation résulte de deux événements concomitants et liés

dispose de pouvoirs de contrôle, d’enquête, de sanction. La commission des sanctions décide de prononcer ou non une sanction. Les sanctions varient en fonction des personnes. Pour les personnes morales (cad les entreprises de marché, chambre de compensation, OPCVM) les sanctions sont de type disciplinaire (blâme…) et des sanctions pécuniaires dont le montant ne peut être supérieur à 100M€ ou au décuple du montant des profits éventuellement réalisés. Pour les personnes physiques la sanction pécuniaire

à compétences égales ou à potentiel égal, des catégories de personnes subissent un préjudice moral, social, professionnel…; -la compensation des inégalités ethno-socio-culturelles (il s’agit de prendre en compte les déficits de compétences ou les inadaptations de ceux qui sont exclus de l’accès aux normes et codes dominants pour proposer des mécanismes de compensation ou de réparation); -l’éducation à la diversité, qui consiste à considérer ces éléments pour permettre le développement de compétences

Trésorerie Passive (T.P.) : - Soldes Créditeurs de Banque ou découverts (519) ; - Concours Bancaires Courants (C.B.C.) (519) ; - Effets Escomptés Non Echus (E.E.N.E.). 1.3. La Trésorerie Nette (T.N.) lors de l'analyse du bilan fonctionnel. Par compensation de la trésorerie active et de la trésorerie passive, il est possible d'évaluer le Solde Net de Trésorerie (S.N.T.) ou Trésorerie Nette (T.N.). Trésorerie Nette (T.N.) = Trésorerie Active (T.A.) - Trésorerie Passive (T.P.) 1.4. L'équilibre de la

la monnaie de facturation 1. 1 Import / Export Clause d’indexation : fait varier le prix définitif en fonction de la variation de la devise par rapport a l’euro. 2. Autres techniques internes 2.1 Le termaillage Cf. photocopie 2.2 La compensation multilatérale des paiements (netting) IV. Techniques externes 1. Techniques qui font appel aux banques 1.2 Achats et ventes a terme +) Cout limite / rapidité / facilite - ) non adapte pour les risques incertains 2. Empreints et

les mois-valeurs sont prisent en compte (VO > VI) donc constitution d’une provision, mais les plus-values (VE < VI) sont ignorées. La compensation entre plus-values et moins-values de titres de natures différentes, n’est pas permise. En revanche, pour les titres de même nature, mais achetés à des dates différentes et à des coûts différents ; cette compensation peut exister. Exercice 7 : A la clôture des exercices au 31/12/98 et 31/12/99, l’état des TVP détenus par l’entreprise TYPETEX se présente