Compétence des juridictions françaises

historiques du droit contentieux administratif 2 A. Les critères d’identification de la fonction contentieuse juridictionnelle 2 B. L’émergence de la juridiction administrative française : de la loi des 16 et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2 C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987) 3 D. Renouveau ou nouvelle naissance du juge administratif français : de la loi du 31 décembre

J - Retour à l'abécédaire La Justice Source : Ministère de la Justice Pour comprendre la justice française, son fonctionnement actuel et ses institutions, nous vous invitons à découvrir son histoire, car la justice a connu une lente évolution avant d'aboutir au système actuel. Cinq grandes périodes, reflétant les évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les

relations entre elles. ex: mariage Am/ Fr ===> Droit international privé. §2 : Le droit communautaire. Mi chemin entre le droit interne et le droit international. Au départ ce droit est fait de traités qui ont pr objectif des transferts de compétences. 1 certain nombre de règles prises en Eur. vont s’appliquer directement en France ou en Espagne etc... §3 : Le droit national. 1ère division dans le droit français: droit public & droit privé, il existe une branche mixte. 5 INTRODUCTION

PHILIPPE MANIN LES EFFETS DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES SUR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES T OUTE JURIDICTION ÉTATIQUE PEUT ÊTRE AMENÉE à tenir compte de l’existence et des décisions d’une juridiction « étrangère ». Mais les juridictions « européennes » 1 occupent a priori une place à part, car elles sont fondées sur des traités dont l’effet, vis-à-vis du droit français, est particulièrement étendu. En effet, leurs dispositions – en règle générale – non seulement priment sur celui-ci, mais encore

niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence c’est la science du droit. C’est la solution suggéré par un ensemble de décisions comprendrant, rendus par une ou plusieurs juridictions sur la même question du droit. Doctrine: c’est la penseur des auteurs, l’ensemble des auteurs, source de droit. Chapitre 1 : L’Ancien Droit. C’est un période qui va jusqu'à la Révolution. Parte des auteurs considèrent

carte de crédit sera débitée du double du prix indiqué. Que faire ? Etienne vous demande conseil. En lisant de près le texte du contrat de vente tel qu’il apparaît sur le site, vous constatez qu’il comporte une clause attributive de juridiction au profit des juridictions de Rome. S’il prend l’initiative d’une action en justice pour attaquer les termes du contrat ou imposer son droit de rétraction, devra-t-il se déplacer à Rome ? 2. Ariane, l’architecte. Ariane, architecte italienne établie à Paris

juridictionnelles La justice dans l'ancien régime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice lente et partiale car profite a ceux détenteur de privilège: noblesse et clergé. La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation des institutions de l'ancien régime le symbole c'est la nuit du 4 aout 1789. Le 4 aout 1789: les juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites

d’instance Tribunal d’instance Tribunal de police Tribunal de police Tribunal Administratif Tribunal Administratif Ordre judiciaire Ordre judiciaire Ordre administratif Ordre administratif Organisation juridictionnelle Française Organisation juridictionnelle Française Les tribunaux administratifs Les tribunaux administratifs sont composés de présidents de chambre, et de conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de commissaire du gouvernement. Les magistrats sont assistés

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale

peuvent porter tous jugements sur les affaires civiles, et les crimes de sang. Le roi a peut d’emprunte sur la seigneurie. Les juridictions ecclésiastiques sont réputés pour rendre la justice et ce sont eux qui vont installés les bases de la procédure et vont jouer un grand rôle jusqu’à l’inquisition. (Voir référence). II] Du XIII ème Siècle à la Révolution Française. C’est la fin de la féodalité, le début de la reconquête par le roi de France de son pouvoir royale. Réaffirmation de son pouvoir